Le chèque perd tous les ans un peu plus de son importance : en 2022, seuls 3,3 % des paiements scripturaux ont été réalisés à l’aide cet instrument de paiement, contre 59,6 % par carte bancaire, 16 % par prélèvement et 16,8 % par virement 1. Il présente cependant l’inconvénient de nombreuses fraudes, essentiellement :
– le chèque contrefait, sur lequel ne figure pas la signature du tireur : c’est un tiers qui a frauduleusement apposé sa signature sur le titre ;
– le chèque falsifié : il a bien été signé par le tireur, mais certaines de ses mentions, et plus particulièrement le montant du chèque et/ou le nom de son bénéficiaire, ont été frauduleusement rajoutées ou modifiées par un tiers.
Du fait de sa moindre utilisation, le chèque n’est plus le moyen de paiement le plus fraudé en valeur. Néanmoins, son taux de fraude (0,073 %) demeure élevé, avec beaucoup des chèques contrefaits qui ont pour origine des vols de courriers postaux.
Les chéquiers étant le plus souvent envoyés par « courrier simple » à leurs légitimes propriétaires, il arrive qu’ils soient soustraits, soit après détérioration des boîtes aux lettres, soit directement dans les salles de tri.
Une expédition risquée
Cette forme d’envoi n’est d’ailleurs pas sans risque pour les banques. En effet, plusieurs arrêts ont déjà retenu, par le passé, la responsabilité de certains établissements de crédit ayant adressé les formules de chèque de cette façon dans des cas où un préjudice était survenu2. La jurisprudence est cependant loin d’être uniforme sur ce point 3.
Face au risque de fraude dénoncé précédemment, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France invite désormais les banques à poursuivre leurs efforts en matière de sécurisation des envois, notamment en proposant le retrait gratuit en agence comme alternative à l’envoi par courrier, en améliorant l’information des clients sur les envois de chéquiers et en simplifiant les procédures de mise en opposition4.
Cette solution n’est cependant pas sans défaut :
– privilégier de la sorte les agences peut paraître problématique à une époque où leur nombre tend à décroître notablement ;
– la solution n’est pas sans coût pour le client. En effet, il convient de rappeler que certains établissements de crédit font payer la conservation des chéquiers en agence, si le client ne vient par les chercher avant une certaine date. Ce dernier se doit alors d’être correctement averti de cette situation.
