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L’e-commerce face aux exigences accrues en matière de TVA

Créé le

23.08.2023

L’e-commerce est en pleine évolution depuis 2020 et la crise sanitaire. Les « marketplaces » font appel à des prestataires de services de paiement qui ne cessent d’innover dans leurs pratiques. Pour lutter contre les dérives et sécuriser les obligations déclaratives de ces opérateurs, les règles ont été renforcées.

Depuis plusieurs années, les modes de consommation ont évolué et l’activité des places de marché (marketplaces) ne s’est jamais aussi bien portée. Au-delà de ce canal incontournable, les entreprises ont déployé une stratégie hybride en développant les ventes directes au consommateur via leur propre site1 et font coexister les deux systèmes2. Nous assistons également à un déploiement de l’activité entre vendeurs et consommateurs non assujettis particuliers (C2  : Consumer to Consumer) au travers des marketplaces.

Les plateformes sont de plus en plus responsabilisées et un arsenal de mesures ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº883