L’ère de la cryptographie dans le monde de la monnaie et des paiements a tardé à apparaître, malgré la tentative avortée du projet interbancaire français Cyber-Comm, lancé en 1998, de paiement en ligne par carte à puce via un lecteur de carte et un chiffrement des transactions, jusqu’au coup de tonnerre de Satoshi Nakamoto du 31 octobre 2008 : celui-ci lançait le bitcoin, qualifié d’emblée de « cryptomonnaie internationale », ayant donc vocation à remplacer les monnaies « fiat » et scripturales bancaires.
Quels sont les apports de la cryptographie et des blockchains aux paiements numériques et à l’émission de monnaie numérique ? Les cryptomonnaies sont-elles, plus que de simples actifs financiers, de réels moyens de payer ? Et en quoi les monnaies numériques, de banque centrale et commerciales, constituent-elles l’ossature de nouveaux rails dans les paiements, parallèlement aux paiements scripturaux ? Les questions sont nombreuses alors que la numérisation de l’économie engendre de nouvelles formes de fraude, qui imposent aux acteurs réglementés, les prestataires de services de paiement (PSP), d’accroître leur connaissance du client (KYC) et leurs moyens de sécuriser les transactions.
La sécurité des paiements avait fait des progrès majeurs en Europe avec la carte à puce, introduite au début des années 1990 et qui a réduit drastiquement les moyens de fraude au point de vente. Mais avec le développement du paiement en ligne, la question de la sécurité des paiements s’est réimposée, à la fin des années 1990, avec son corollaire, celle des frictions qu’engendrent nécessairement les actions antifraude. Et les réponses apportées depuis 20 ans, allant de la carte virtuelle dynamique à l’authentification forte, voire à la tokenisation, ont toutes visé à réduire simultanément la fraude et les frictions, sans toutefois totalement régler la question : selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, après 25 ans de développement, le paiement par carte en ligne reste la forme la plus fraudée des paiements.
Des menaces persistantes
On arrive désormais au bout des processus d’invention de mécanismes simplifiés de sécurisation, et notamment de multiplication des facteurs de contrôle, d’autant qu’ils sont contournés par le développement de nouvelles pratiques et menacés, pour le futur, par le quantique ou l’intelligence artificielle.
Les rares tentatives de mise en place de solutions cryptographiques dans les paiements scripturaux ont été très partielles (comme pour les paiements B2B), ou ont échoué (comme Cyber-Comm), du fait à la fois de leur coût mais aussi de l’intervention des grands schemes cartes internationaux (ICS) comme de celle des acteurs de la vente à distance et des services en ligne. Ces derniers s’opposent à ces solutions au nom du développement du marché, de la suppression des frictions et de l’unité des solutions de paiement internationales.
C’est là que le coup de tonnerre de 2008 prend toute sa dimension. Face aux insuffisances des solutions de sécurisation des paiements scripturaux, la solution proposée rebat toutes les cartes en créant une nouvelle logique, celle des cryptomonnaies, qui s’appuie sur trois leviers majeurs :
– la technologie de la cryptographie et des blockchains, pour assurer la sécurité des transactions ;
– la désintermédiation des acteurs clés des systèmes de paiement, via des solutions distribuées donnant à des « mineurs » le moyen autonome d’apporter la preuve et écartant le besoin d’un tiers de confiance réglementé ;
– la valorisation financière d’un jeton numérique.
La nature des cryptomonnaies
Les cryptomonnaies de première génération sont d’abord, par nature, des actifs virtuels, numériques, donc ne s’adossant à aucun actif réel, qui peuvent s’acquérir et s’échanger sur des plateformes internationales dédiées. D’où leur caractérisation, par les autorités publiques, comme des crypto-actifs et non comme des monnaies, qui était leur but premier. « Sur le plan juridique, une cryptomonnaie n’est pas une monnaie : elle ne dépend d’aucune institution, ne bénéficie d’aucun cours légal dans aucun pays, ce qui rend l’évaluation de sa valeur difficile, et ne peut être épargnée donc constituer une valeur de réserve1. »
Certes, la création des cryptomonnaies ne s’effectue pas contre des dépôts en compte courant comme pour la monnaie scripturale bancaire, ou contre l’économie, comme pour la monnaie de banque centrale, mais contre de la monnaie fiat ou d’autres actifs, comme une monnaie électronique. C’est ce qu’on pourrait qualifier de « prépayé » par abus de langage. Mais, à la différence des monnaies électroniques, ces « monnaies virtuelles » ne sont pas émises par des acteurs règlementés autorisés, d’où le refus des autorités publiques de leur reconnaitre le statut de « monnaie électronique ». Et cette situation perdure : les règlementations européenne (MiCA) et française (PACTE) définissent les crypto-actifs comme « une représentation numérique d’une valeur ou de droits pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire », et les assimilent à des instruments financiers ou à des moyens de paiement, selon le cas, mais ne leur reconnaissent pas le statut de monnaie.
Ainsi, le règlement MiCA distingue-t-il trois « sous-catégories » de crypto-actifs :
– les « jetons » de monnaie électronique, qui se réfèrent à une monnaie, et qui seront supervisés par l’Autorité bancaire européenne (EBA) ;
– les « jetons référencés à l’actif », qui se réfèrent à un ou plusieurs actifs (crypto-actifs, matières premières, monnaies fiduciaires ou à une combinaison) et qui seront supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ;
– les « jetons d’utilité » (utility tokens en anglais), qui sont liés à l’exploitation d’une plateforme et servent à fournir un accès numérique à un bien ou à un service. Une quatrième sous-catégorie est celle des « jetons non fongibles » (non fungible tokens ou NFT) qui sont exclus du champ d’application de MiCA, sauf s’ils entrent dans la sous-catégorie des jetons d’utilité.
De plus, les cours de ces crypto-actifs évoluent, de façon très volatile. La rémunération des acteurs qui interviennent sur les transactions pour les dénouer, les « mineurs », s’effectue par un mix de commission en monnaie « fiat », et par l’attribution d’actifs numériques. On a pu évaluer ces revenus, au plan mondial, autour de 16 milliards de dollars en 2021 et de 10 milliards de dollars en 2022.
Enfin, sur le plan réglementaire, le règlement MiCA ne traite pas « du droit substantiel, c’est-à-dire du droit fondamental : nature de la propriété des actifs numériques, conditions de transfert, de mise en garantie, règles de conflit de loi, protection des tiers acquéreurs de bonne foi... Bref, tout ce qui compte pour s’assurer qu’un marché des actifs numériques fonctionne juridiquement (et non uniquement réglementairement)2. »
Des crypto-actifs aux stablecoins et deposit tokens
La création des stablecoins visait à consolider le « statut » des crypto-actifs de première génération pour en faire des cryptomonnaies internationales, et à répondre aux critiques relatives à l’absence de sous-jacents ou de contreparties économiques de ces crypto-actifs et à la volatilité de leurs cours, en les adossant à des actifs réels. Le premier d’entre eux, le projet Libra de Facebook (ensuite rebaptisé Diem), s’appuyait sur un panier de monnaies.
Depuis, de très nombreuses formes de stablecoins sont apparues, selon les adossements prévus, et même une forme particulière dans diverses banques internationales, les « jetons de dépôts bancaires » (bank-issued deposit tokens). Imaginés au sein du Project Guardian à Singapour, et repris depuis lors par de nombreuses grandes banques internationales comme JP Morgan ou l’ANZ en Australie, ces jetons de dépôts émis par les banques sont des tokens transférables émis sur une blockchain par une institution disposant d’un agrément, en contrepartie d’un dépôt, et qui constituent des créances sur la banque émettrice. Pour les banques, c’est une manière élégante de créer une « monnaie numérique » indépendamment de la monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Et comme l’analysait une étude réalisée en commun par JP Morgan et Oliver Wyman, ces jetons de dépôt pourraient mieux que les stablecoins constituer dans le futur le fondement des monnaies digitales des banques commerciales : « Commercial bank deposits can bring a number of technical advantages to payments and transaction settlement including programmability, 24/7 transferability, as well as faster and more direct fund flows between counterparties. » L’avantage de ces jetons de dépôt est qu’ils offrent un moyen très simple de dénouer des transactions sur actifs numériques en fournissant une monnaie de règlement aux transactions DVP, qui est elle-même un crypto-actif et peut être traitée sur la même plateforme d’échange. Ces jetons constituent également en ce domaine une alternative aux monnaies numériques de banque centrale de gros.
Réintermédiation
L’engouement suscité par les crypto-actifs et leurs cours élevés durant l’année 2021 et la première partie de 2022, (jusqu’à côtoyer les 60 000 dollars pour le bitcoin) a motivé les acteurs internationaux, aux premiers rangs desquels les ICS comme Visa ou Mastercard et d’autres nouveaux acteurs digitaux comme PayPal, pour proposer des moyens d’utiliser ces réserves financières, sans avoir à les vendre, vu leur volatilité. Diverses formes ont été proposées qui reviennent toutes finalement à une transaction scripturale, parfois via une plateforme d’échange de crypto-actifs, qui sert de relais pour la transformation de crypto-actifs en monnaies fiat, ou pour des échanges entre divers crypto-actifs.
Cette évolution majeure en cours offre aux acteurs réglementés les moyens de revenir sur ce marché. Mais elle n’a de sens qu’avec des cours élevés des crypto-actifs, créant un sentiment de richesse, ce qui avait disparu avec l’effondrement des cours, et qui semble renaître avec leur redressement, notamment du bitcoin, qui, entre novembre 2022 et avril 2023, est remonté de 15 800 à 27 000 dollars.
L’autre évolution majeure est la réglementation européenne, qui a pour triple effet de donner une base légale à l’usage des crypto-actifs en Europe, via notamment l’agrément des prestataires et la supervision des transactions, de donner un socle aux prestataires, industriels et fintechs des paiements qui souhaiteraient investir sur le marché des crypto-actifs en Europe, et de rassurer les investisseurs, surtout les plus petits, qui souhaiteraient acquérir des crypto-actifs, même avec le rappel récurrent qu’ils sont très risqués.
Enfin, l’émission d’une MNBC en Europe pourrait en dernier ressort constituer la pierre faîtière de l’édifice assurant la liquidité du marché, la simplification de la gestion des trésoriers de banques, et les échanges avec les MNBC d’autres zones économiques. Il reste que de nombreux projets, dont celui sur l’euro numérique, restent encore hypothétiques et aujourd’hui centrés sur la MNBC de détail, alors que la priorité devrait être donnée à l’émission d’une MNBC de gros, dont les cas d’usage sont bien plus évidents3.
