1. Réduire la non-neutralité du capital, c’est-à-dire le coût en fonds propres additionnels généré par la calibration réglementaire actuelle après titrisation, afin de supprimer les désincitations qu’ont aujourd’hui les banques à titriser leurs portefeuilles de crédit.
2. Rendre le Risk-Weight Floor proportionnel aux risques sous-jacents pour les tranches senior très peu risquées, au lieu qu’il ait, comme actuellement, une valeur fixe ne reflétant donc pas la réalité des risques titrisés. Une telle mesure permettrait d’ouvrir à la titrisation tous les types d’actifs, et pas seulement aux plus risqués qui seuls peuvent être aujourd’hui titrisés de manière économiquement viable au vu du niveau du floor.
3. Améliorer et accélérer la procédure de reconnaissance par les superviseurs du transfert de risques (Significant Risk Transfer – SRT), afin que les banques aient une meilleure visibilité de la viabilité économique des opérations qu’elles souhaiteraient lancer.
4. Mettre fin aux disparités non justifiées dans les charges en capital aujourd’hui exigées pour les assureurs sujets à la formule standard sous Solvabilité 2 selon qu’il s’agit de prêts, d’obligations, de covered bonds ou de tranches de titrisation STS (simples, transparentes et standardisées).
5. Autoriser les vendeurs de protection de crédit à intervenir dans les transactions synthétiques STS non collatéralisées, car l’interdiction aujourd’hui faite ne paraît pas fondée, compte tenu que le risque de contrepartie est d’ores et déjà pris en compte dans le besoin en fonds propres.
6. Réduire l’écart de traitement prudentiel et les décotes (haircuts) entre les produits titrisés et les covered bonds dans le ratio de liquidité (Liquidity Coverage Ratio – LCR) des banques et supprimer la limite de maturité de cinq ans aujourd’hui fixée pour qu’un produit titrisé soit éligible au LCR.
7. Élargir les catégories d’émetteurs et d’investisseurs (notamment les OPCVM) autorisés à intervenir sur le marché de la titrisation et introduire de la proportionnalité dans les exigences de procédures (due diligence) et de publication de rapports (reporting) auprès des superviseurs nationaux ou européens, afin de les simplifier et de les regrouper.
8. Faciliter l’activité mondiale d’acteurs européens sur des marchés tiers en instaurant un principe d’équivalence ou de reconnaissance mutuelle des cadres réglementaires, afin de limiter la charge liée au reporting dont ces acteurs sont aujourd’hui toujours redevables envers des régulateurs européens.
“How can securitisation contribute to the financing of the EU agenda?”, Septembre 2024 : Rapport à télécharger sur le site Internet paris-europlace.com
