La réforme du cycle de règlement des transactions boursières en Europe franchit une nouvelle étape. D’ici le 11 octobre 2027, les marchés européens adopteront un cycle de règlement T+1, réduisant d’un jour le délai actuel (T+2), à l’instar du modèle américain. Pour encadrer cette transition, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), en collaboration avec la Commission européenne (CE) et la BCE, a mis en place une structure de gouvernance s’articulant autour de trois piliers :
– un comité de coordination : présidé par Verena Ross, présidente de l’ESMA, il assure la coordination entre les autorités et l’industrie pour une transition harmonieuse ;
– un comité représentant l’industrie : composé de dirigeants et de représentants des acteurs du marché, ce comité dirigé par Giovanni Sabatini, expert indépendant et reconnu des marchés financiers, est chargé de coordonner les travaux de l’industrie et de servir de liaison entre les différentes parties prenantes ;
– des groupes de travail techniques : sous la supervision du Comité de l’industrie, ces groupes, à architecture ouverte, se concentrent sur les adaptations technologiques et opérationnelles nécessaires sur toute la chaîne de valeur.
Des changements dans CSDR
Ce passage à T+1 implique des investissements considérables et des ajustements réglementaires. Pour accompagner cette transformation, la Commission européenne a proposé, le 12 février 2025, une modification du règlement CSDR, amendant son article 5.2. Ce changement imposera un règlement sous un jour ouvrable après transaction, contre deux actuellement. Cette réforme, qui s’aligne sur des initiatives similaires au Royaume-Uni et en Suisse, vise à minimiser les perturbations liées à la bascule et à renforcer la compétitivité des marchés financiers européens.
Si elle projette une optimisation des flux financiers à long terme, la transition vers T+1 représente aussi un défi pour les acteurs du marché, appelés à moderniser et automatiser leurs infrastructures et leurs chaînes de traitement, afin d’assurer une adoption fluide de cette nouvelle norme. France Post-Marché, de manière coordonnée avec les autres associations de l’écosystème, œuvre dans ce sens aux côtés de ses membres.
