Les autorités pilotent la résiliation
des adhérents de six CCP indiennes

La décision en octobre de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) de retirer, en vertu du régime Emir (European Market Infrastructure Regulation), la reconnaissance dans l’UE de six chambres de compensation centrales (CCP) indiennes est lourde de conséquence pour certains établissements de crédit français adhérents compensateurs. La Banque de France et l’ACPR ont invité les acteurs inquiets et concernés à leur fournir les raisons les empêchant de mettre fin à leur adhésion à ces CCP et de transférer leurs positions à un membre compensateur agréé avant le 30 avril 2023, date de retrait fixée par l’ESMA pour le marché de l’UE. Ils devront transmettre à l’AMF et l’ACPR un plan de transition permettant de résilier leur adhésion au plus tard le 31 octobre 2024.