L’Europe renforce l’indépendance et la résilience de sa compensation

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a approuvé de nouvelles règles du règlement et de la directive sur l’infrastructure du marché européen (EMIR), visant à rendre les services de compensation au sein de l’Union plus robustes et attractifs. Leur objectif est de limiter la dépendance aux contreparties centrales situées en dehors de l’UE, d’optimiser les services de compensation en simplifiant et en accélérant les processus, d’harmoniser les règles et de renforcer la supervision de ces entités clés. Les nouvelles dispositions obligent les participants du marché à ouvrir des comptes actifs auprès de contreparties centrales établies dans l’UE et à traiter une part significative de certains contrats dérivés systémiques dans le marché unique. S’appuyant sur les enseignements tirés de la crise de 2008, ce cadre révisé entend renforcer l’autonomie stratégique de l’Union, assurer sa stabilité financière et favoriser l’union des marchés des capitaux (UMC).