Au cours de la dernière décennie, de nouvelles réglementations ont été introduites pour tenter d’harmoniser les rapports. Par exemple, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a introduit le règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) en 2014, dans le but d’accroître la transparence sur les marchés des produits dérivés de gré à gré (OTC) et des produits dérivés négociés en bourse (ETD) et de réduire le risque de crédit et le risque opérationnel. Ce règlement a créé le cadre et les processus nécessaires à la communication des données relatives aux transactions. Toutefois, des difficultés subsistent. Du fait de l’absence de format standard, d’un manque d’exhaustivité et de qualité des données, le régulateur n’a pas été en mesure de les exploiter correctement.
En réponse à cela, et après la republication d’une version améliorée (EMIR Level 2), l’Esma a mandaté une nouvelle phase : EMIR Refit. Il s’agit d’une réécriture réglementaire permettant l’interopérabilité entre les juridictions et la standardisation des éléments de données communs à tous les rapports et à toutes les transactions. Il vise à améliorer la qualité des données et à renforcer la surveillance réglementaire des institutions. Il entrera en vigueur en avril 2024 pour l’Union européenne et au troisième trimestre 2024 pour le Royaume-Uni.
Bien qu’il s’agisse d’une bonne initiative pour favoriser la transparence et atténuer les risques, assurer la conformité avec les nouvelles règles constituera une entreprise considérable. Or, dans un délai aussi court, les banques pourraient se trouver sous une pression importante si elles n’agissent pas dès maintenant.
Les rapports réglementaires vont changer
L’un des principaux changements concerne le nombre de champs de données à renseigner aux Trade Repositories (TR). L’adoption de la nouvelle norme de messagerie ISO 20022 augmente le nombre de champs et, selon les instruments négociés, il pourrait y avoir jusqu’à 203 éléments à déclarer (en hausse de 57 %). Les banques devront inclure ces nouveaux champs dans leurs processus de déclaration. Le règlement met à jour la définition, le format et l’utilisation des principaux produits dérivés de gré à gré devant être déclarés aux TR, ce qui inclut l’identifiant unique de transaction (UTI), le nouvel identifiant unique de produit (UPI) et d’autres éléments essentiels qui devront être recherchés et inclus dans chaque enregistrement de déclaration. Une fois les données obtenues, elles pourront et devront être stockées en vue d’une utilisation ultérieure.
La révision technique d’EMIR exige des institutions financières qu’elles fournissent plus de détails sur l’origine des données, qu’elles justifient les différentes mesures prises au cours du cycle de vie d’une transaction (notamment via une granularité accrue des événements sur transaction) et qu’elles les communiquent efficacement dans les délais. En outre, les banques seront tenues de déclarer quotidiennement les garanties et les évaluations des contreparties financières. Les entités européennes, qui sont des contreparties financières désignées1, sont aussi désormais légalement responsables de la déclaration de tous les produits dérivés de gré à gré. Le format de transmission des données change également. Alors que les banques peuvent actuellement soumettre les données sous la forme qu’elles souhaitent, elles seront tenues, dans le cadre de cette révision, de se conformer au format de message XML ISO 20022, reflet du règlement relatif aux opérations de financement sur titres (SFTR).
Les rapports actuels posent des problèmes majeurs : les banques ne communiquant pas les informations dans leur exhaustivité, ni de façon correcte, ni en temps voulu, cela peut avoir un impact sur les grandes politiques macroéconomiques et fiscales. Par exemple, les banques centrales telles que la Banque Centrale Européenne (BCE) ou la Bundesbank utilisent ces données pour prendre des décisions en matière de taux d’intérêt ou de politique monétaire. Il est donc essentiel que ces informations soient exactes, faute de quoi cela risque d’entraîner des répercussions négatives sur l’économie. Ces changements visent à améliorer la qualité des données et à créer une approche harmonisée pour les produits dérivés de gré à gré, ce qui donnera aux régulateurs une compréhension plus fine de ce qui est déclaré.
L’enjeu pour les banques
Si la réécriture apporte plus de clarté, elle ajoute aussi davantage de complexité et perturbe le secteur. Permettre la circulation d’informations aussi détaillées est un chantier conséquent pour les banques, et il reste encore des points à éclaircir. Des mises à jour importantes devraient être publiées avant la fin de l’année, notamment en ce qui concerne les éléments de données exactes requis par les différentes réglementations et différents régimes, y compris pour l’UPI. Cependant, les banques doivent commencer à collaborer avec l’Esma, l’AMF et la Banque de France tout en déployant les éléments de base de la conformité, et ce, dès à présent.
Les systèmes existants posent encore des problèmes majeurs à de nombreuses banques, et les mises à jour réglementaires telles que celle-ci soulignent à quel point ils restreignent leur agilité. Ainsi des processus internes manuels et fragmentés causent aujourd’hui une certaine inefficacité et l’incapacité à s’adapter rapidement, notamment dans le cas de la gestion des rapports et de la conformité. Cela devient d’autant plus difficile que les réglementations continuent d’évoluer et deviennent de plus en plus complexes. Par exemple, de nombreux systèmes obsolètes ne prennent pas en charge le format de message ISO 20022. Pour certains acteurs, des mises à niveau majeures seront nécessaires, ce qui peut prendre du temps, perturber le bon déroulement de leur activité et leur coûter cher.
Les partenariats et les écosystèmes fintech ont donc un rôle capital à jouer. La migration vers le cloud et l’adoption de solutions SaaS évolutives permettront aux banques d’effectuer rapidement et en toute transparence des mises à niveau permanentes, notamment pour s’adapter à des réglementations nouvelles ou actualisées, tout en réduisant leur coût de maintenance (TCO) et en améliorant leur productivité grâce à l’automatisation. Notamment pour des processus ardus tels que le reporting des transactions et la mise en conformité avec d’autres réglementations comme MiFID 2.
Grâce à un écosystème ouvert, les banques pourront déployer des services spécialisés de manière transparente et rapide. Par exemple, la tenue à jour des différents ensembles de données réglementaires peut représenter une lourde tâche pour les banques, et plus leur portefeuille de transactions est large, plus les risques sont importants. Mais grâce à la connectivité avec les systèmes et les tiers, les banques pourront mettre en œuvre des applications qui fournissent des ensembles de données unifiés avec toutes les réglementations et tous les éléments de reporting inclus.
Si la révision technique du règlement EMIR et son échéance de 2024 représentent un réel défi pour les banques, celles-ci doivent agir maintenant sous peine de se voir infliger des pénalités et de voir leur réputation entachée en cas de non-conformité. Cette révision est axée sur l’harmonisation, la standardisation des approches et l’interopérabilité. Les régulateurs tiennent à rassurer le secteur et affirment qu’ils seront plus efficaces, en examinant les données de beaucoup plus près et en imposant des amendes en cas de violation. S’il est géré correctement, ce niveau de transparence et de connaissance aura d’énormes avantages pour le marché et, à mesure que d’autres régions le prendront en compte et l’adopteront, pour l’économie à l’échelle mondiale.
