Face à l’évolution rapide des marchés financiers, le raccourcissement du cycle de règlement/livraison (R/L) est devenu un défi majeur au niveau mondial. Après le passage d’un règlement à deux jours (T+2) vers un règlement à un jour (T+1) aux États-Unis en mai 2024, l’Union européenne se propose aussi de préparer cette démarche, qui s’annonce techniquement ambitieuse.
Les gérants aussi concernés
La multiplicité d’acteurs et la fragmentation nationale sur la chaîne opérationnelle européenne de trading et du post-marché sont des facteurs supplémentaires de complexité pour le projet paneuropéen. Cela plaide pour une démarche pragmatique pour assurer la stabilité et la compétitivité des infrastructures financières européennes au profit des investisseurs et du financement de l’économie.
L’AFG souhaite que les problématiques des gérants d’actifs européens, premiers utilisateurs de ces infrastructures au niveau national, soient bien prises en compte tout au long de la phase opérationnelle en train de s’ouvrir après la publication des recommandations de l’ESMA, les superviseur européen, sur la gouvernance de la mise en œuvre du projet. Il est important d’assurer la bonne gestion de la transition, notamment pour les sociétés de taille intermédiaire et avec une automatisation suffisante.
Aussi, il apparaît indispensable de mettre en pause le régime de pénalités CSDR. Explication : cette spécificité européenne peut faire doublon sur les objectifs de réduction des risques de contrepartie avec le projet de passage au T+1. Par ailleurs, le désalignement accentué par le T+1 des cycles de R/L du passif et de l’actif des portefeuilles est un sujet à prendre en considération. Il sera nécessaire de laisser aux gestionnaires d’actifs la flexibilité nécessaire pour traiter au mieux ce décalage, sans imposer un passage à T+1 pour le cycle de R/L des parts de fonds.
Sujet autour des ratios de liquidité
Autre précision majeure : une souplesse est attendue des autorités pour les dépassements passifs de ratios de liquidité accessoire des fonds et d’emprunt temporaire.
La réduction du cycle de R/L est portée par des exigences croissantes en matière d’efficacité, de réduction des risques, et d’alignement avec d’autres centres internationaux. Les bénéfices attendus incluent une diminution significative de l’exposition au risque de contrepartie, un meilleur usage des liquidités, et un renforcement de la transparence sur les marchés. Cependant, ces objectifs ne peuvent être atteints qu’à condition d’adopter une approche adaptée aux réalités multipartites paneuropéennes. Une approche souple permettrait par exemple de décaler l’échéance de certaines étapes de la migration à T+1 en cas de difficultés techniques.
Apprenons les leçons américaines
Le raccourcissement du cycle de R/L implique des ajustements techniques profonds : automatisation accrue, interopérabilité des systèmes et adoption généralisée de solutions numériques avancées. Sur le plan organisationnel, il s’agit de synchroniser les différents acteurs et nationalités (banques, infrastructures de marché, gérants d’actifs et régulateurs) autour d’un calendrier commun et d’objectifs partagés. Ce défi requiert de bien intégrer les problématiques nationales au sein du processus paneuropéen. Il est impératif d’anticiper les écueils vus lors de la bascule aux États-Unis : la délocalisation d’équipes de middle office et back-office, travail de nuit, beaucoup de gestions manuelles et d’exceptions, avec un risque de marché induit et une frilosité des intervenants du marché du prêt de titres.
L’approche à adopter s’articule autour d’une mise en œuvre par étapes, tenant compte des spécificités locales et des défis d’interopérabilité, tout en visant une harmonisation au sein de l’UE à chaque fois que c’est possible. Cette transition graduelle permettra de tester les processus, d’ajuster les stratégies, et de minimiser les perturbations potentielles sur les marchés européens. En somme, ce projet européen visant une avancée technique majeure des infrastructures européennes de marché nécessitera une approche réaliste de collaboration, d’adaptation, d’innovation, et de pragmatisme. n
