Le 4 décembre, la Commission a publié un très attendu paquet législatif destiné à accélérer l’intégration financière dans la zone euro. Une réforme jugée indispensable pour enrayer la perte de compétitivité de l’Union européenne (UE) vis-à-vis des États-Unis et de la Chine. L’an dernier, le rapport Draghi prônait des réformes radicales pour maintenir la compétitivité européenne. À la clef, le besoin pour l’UE de mobiliser 750 à 800 milliards d’euros d’investissements supplémentaires chaque année, afin de faire face aux défis de la transition énergétique, de la révolution du digital et de l’intelligence artificielle, sans oublier le réarmement de l’Europe.
L’Esma seul maître à bord
Problème : près d’un tiers de l’épargne des ménages européens – soit environ 11 500 milliards d’euros – dormirait dans des comptes bancaires et/ou serait détenu sous forme d’espèces. Pour drainer cette épargne vers les marchés de capitaux, la Commission propose que le gendarme financier européen, l’Esma, voie ses pouvoirs accrus et qu’il supervise, dans un premier temps, toutes les infrastructures de marché : places boursières, chambres de compensation, ainsi que les prestataires de services sur les cryptomonnaies. Une responsabilité aujourd’hui dévolue aux superviseurs nationaux.
En parallèle, des mesures visant à supprimer les obstacles transfrontaliers et à obtenir des gains d’échelle ont été définies. « Parmi celles-ci figurent une rationalisation de la distribution transfrontière des produits d’investissement (OPCVM et FIA), l’amélioration des possibilités de passeportage pour les marchés réglementés et les dépositaires centraux de titres (DCT), ainsi que l’introduction du statut d’opérateur de marché paneuropéen (PEMO) pour les opérateurs de plates-formes de négociation », souligne la Commission. Il s’agit, dans ce cadre, de créer une véritable licence unique pour ces opérateurs en Europe, afin de réduire les coûts de conformité, d’harmoniser les règles et de faciliter l’émergence d’acteurs financiers de taille critique capables de rivaliser avec leurs concurrents américains.
La solution blockchain
Par ailleurs, le régime pilote DLT – consacré à l’utilisation des registres distribués – sera étendu, afin de faciliter l’adoption de la blockchain dans les services financiers et de favoriser l’innovation dans le post-marché. Citons enfin des simplifications administratives, avec l’utilisation accrue de règlements, d’application directe, plutôt que de directives, nécessitant une transposition. Cette évolution doit permettre d’avancer plus vite dans l’adoption des textes et de limiter la marge de manœuvre des États membres, afin d’éviter les divergences nationales de transposition, facteur de ralentissement de l’intégration des marchés et de frein pour les acteurs privés.
Si les annonces de la Commission européenne constituent un signal fort, les professionnels du marché jugent qu’elles restent insuffisantes au regard des besoins structurels de l’Union. Comme le souligne Stéphane Giordano, président de l’Amafi, dans le supplément de décembre de Revue Banque, les chantiers réellement décisifs se situent au-delà des ajustements institutionnels : ils concernent d’abord la suppression méthodique des frictions opérationnelles, l’harmonisation effective du post-marché et un mouvement beaucoup plus ambitieux de convergence juridique, fiscale et prudentielle. Rappelons que l’Europe intègre une trentaine de dépositaires centraux de titres ! D’autres chantiers apparaissent aussi déterminants pour les professionnels, comme la relance de la titrisation ou encore la mutualisation de certaines dettes.
