Pour l’Union européenne (UE), le passage à un règlement-livraison en T+1 d’ici octobre 2027 constitue une étape ambitieuse. Son infrastructure, tout comme ses pratiques et microstructures de marché, lui sont en effet très spécifiques. Le compte à rebours étant lancé, il s’agit de se mobiliser pour assurer le succès de la transition. Un succès d’abord technique : faire évoluer les processus et les systèmes tout au long de la chaîne d’intervenants des marchés.
L’importance de la liquidité
Mais s’il est indispensable, ce succès technique ne sera pas suffisant. En sous-jacent, une autre priorité, essentielle également, celle-là même avancée par les institutions européennes dans leur décision de passer à T+1 : réaliser la promesse d’une meilleure attractivité des marchés européens. Car il est tout aussi crucial de préserver, voire améliorer, l’efficience des marchés. Et, en premier lieu, le flux vital de leur liquidité ! Pas de marchés profonds à même de financer les transitions énergétiques et numériques dont l’UE a besoin, comme l’a rappelé Mario Draghi dans son rapport, sans un écosystème assurant la rencontre de la demande et de l’offre au meilleur prix.
Cet enjeu est particulièrement prégnant pour le marché obligataire. Car ce segment affiche aujourd’hui des taux élevés de défauts de règlement, surtout s’agissant des obligations d’entreprise et des dettes souveraines peu liquides. La liquidité de ces titres étant en souvent faible, le règlement-livraison repose en grande partie sur le marché des pensions-livrées (Repos). Cela permet de localiser les titres à temps.
La nécessaire évolution des pratiques
Avec T+1, ces opérations de Repos devront être réalisées... en moins de 24 heures, ce qui implique un changement radical des pratiques de marché ! Car actuellement, elles sont toujours majoritairement calées sur T+3. Les propriétaires d’actifs, comme par exemple les sociétés de gestion, seront-ils disposés à réaliser cette évolution ? Percevront-ils un risque opérationnel, voire règlementaire, trop important ? Les taux de défaut augmenteront-ils devant la difficulté à localiser des titres sous moins de 24 heures ? Et avec eux les pénalités prévues par le règlement CSDR, dont l’ESMA, le superviseur européen des marchés, recommande d’ailleurs d’augmenter les taux applicables ?
Si ces scénarios devaient se réaliser, le renchérissement du marché du Repo ainsi généré signifierait la raréfaction de la liquidité disponible. Pour contrer ce risque, il est impératif de réfléchir collectivement : faut-il prévoir des incitations ou réduire les barrières auxquelles font face les asset owners pour prêter leurs titres ? Réfléchir à des mécanismes de marché permettant une meilleure rencontre de l’offre et de la demande de titres ? En tout état de cause, il est impératif que l’UE se dote d’un outil d’urgence : un bouton « stop » permettant de suspendre temporairement le paiement des pénalités de CSDR afin d’éviter que la situation n’empire. C’est l’application au marché du principe de précaution !
