Titrisation française :
des encours en plein essor,
des titres conservés en banque

Transformer des prêts peu liquides en titres négociables, tel est le principe de la titrisation. Une banque ou une entreprise (le cédant) structure ainsi les prêts qu’elle a accordés en titres financiers qu’elle peut vendre à des investisseurs pour obtenir des liquidités.

Ce mécanisme permet aux banques de céder une partie de leurs créances pour les sortir de leur bilan, ou de les mobiliser en garantie pour obtenir des liquidités. La cession, dite « parfaite » lorsqu’elle est opposable aux tiers, caractérise la titrisation « cash » ou « traditionnelle », la forme la plus répandue en France.

D’un point de vue opérationnel, un fonds de titrisation, lui-même géré par une société de gestion, est créé pour acquérir les créances et/ou les prêts, appelés actifs « sous-jacents ». En contrepartie, il émet des titres financiers, les RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities), lorsque l’adossement concerne des créances hypothécaires résidentielles, et les ABS (Asset Back Securities) pour les autres types de créances telles que les crédits à la consommation, les crédits aux sociétés non financières, les créances commerciales, etc.

Une nouvelle forme de titrisation dite SRT (Significant Risk Transfer) se développe rapidement depuis quelques années. Elle offre aux banques une couverture contre le risque de crédit sans nécessiter le transfert des actifs ni la création d’un véhicule ad hoc. Il s’agit alors de respecter certains critères attestant d’un transfert de risque significatif (SRT) et de leur reconnaissance par le superviseur prudentiel compétent.

Diversification des sources de financements pour les cédants et élargissement de l’offre de placement pour les investisseurs constituent des atouts majeurs. Pour les cédants, la possibilité de se séparer des actifs illiquides les libère de la contrainte de « temps » liée au délai d’encaissement d’une créance ou du remboursement échelonné d’un prêt. L’opération leur apporte de la liquidité immédiate ce qui permet d’octroyer de nouveaux crédits. De plus, le bilan du cédant est allégé, réduisant ainsi le besoin de capitaux nécessaires pour respecter les ratios prudentiels.

Pour l’investisseur, les avantages sont également multiples. La titrisation lui offre un placement garanti par des actifs sous-jacents diversifiés. En contrepartie du risque pris par son investissement, il bénéficie d’une rémunération supérieure à celle d’un placement relevant des conditions des marchés financiers telles que les obligations d’État par exemple. Le rendement évolue en fonction de la tranche à laquelle il souscrit. La tranche « senior » bénéficiant d’une meilleure garantie de remboursement sera moins rémunératrice qu’un titre de la tranche dite « mezzanine ». Enfin, à la suite de la décision de la Banque de France, entrée en vigueur le 29 juin 2023¹, les RMBS sont acceptés comme collatéral par les banques centrales, accroissant les sources de refinancement de leurs détenteurs.

Avant 2008, l’essor de la titrisation s’est accompagné d’une maîtrise insuffisante des risques. Son utilisation massive a joué un rôle majeur dans le déclenchement de la crise financière et sa propagation, révélant les fragilités des pratiques de l’époque.

La possibilité, pour les banques, de revendre rapidement leurs créances a ainsi favorisé un assouplissement de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs. Cet aléa moral a encouragé l’octroi de prêts à des profils plus risqués, alimentant notamment le développement des crédits hypothécaires à risque, les « subprimes ».

Dans le même temps, la sophistication croissante des produits a compliqué leur analyse. Le reconditionnement successif des actifs a rendu les risques sous-jacents plus opaques. Pour les investisseurs, il devenait difficile de connaître précisément les actifs en portefeuille et de mesurer l’exposition de chaque intervenant.

Les agences de notation ont, elles aussi, mal apprécié ces risques. En surestimant la protection offerte par la diversification des actifs, elles ont parfois attribué des notes très élevées à des produits pourtant adossés à des créances particulièrement risquées. La crise a ainsi exposé les failles de leurs méthodes d’évaluation.

Enfin, ces produits se sont largement diffusés dans le système financier. De nombreux établissements ont financé l’achat de titres adossés à des créances par un recours important à l’endettement. Cet effet de levier a aggravé les pertes à mesure que les défauts de paiement se multipliaient.

Face à ces failles, les pouvoirs publics ont durci les règles applicables à la titrisation. Aux États-Unis, particulièrement touchés par ces dérives, la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act a été adoptée en 2010. L’Union européenne a suivi cette logique de sécurisation du marché avec son règlement de 2017. Ces réformes ont notamment accru les exigences en fonds propres et instauré une rétention du risque (skin in the game), obligeant généralement l’initiateur à en conserver au moins 5 %.

Plus largement, ces réformes visent à rendre les opérations de titrisation plus transparentes, à mieux superviser les agences de notation et à imposer davantage de diligence aux investisseurs. Elles encadrent aussi les montages les plus complexes, avec notamment l’instauration, dans l’Union européenne, du label STS (simple, transparent et standardisé).

En 2025, les fonds de titrisation de la zone euro totalisent environ 2 700 milliards d’encours, soit une progression de 6,6 % sur un an et de 27 % depuis 2020. Cette croissance ne comble toutefois pas l’écart avec les États-Unis. Le marché américain, surtout orienté vers l’immobilier résidentiel, pèse environ 13 000 milliards de dollars, pour un PIB équivalant à seulement 1,2 fois celui de la zone euro.

L’Irlande occupe la première place du marché européen avec 25,4 % des encours, devant le Luxembourg et l’Italie. La France reste quatrième dans la zone euro. En cinq ans, sa part de marché a augmenté de 11,9 % à 15,4 %. Ces quatre pays représentent à eux seuls 82,7 % du marché.

Des différences structurelles expliquent notamment l’avance américaine. Aux États-Unis, des organismes de financement hypothécaire soutenus par le gouvernement garantissent environ 80 % des titres adossés à des créances hypothécaires (Mortgage Backed Securities, MBS).

En cinq ans, les encours des fonds de titrisation de droit français ont augmenté de 65 %, soit un rythme annuel d’environ 10 %, pour atteindre 414,2 milliards d’euros fin 2025. Les créances titrisées en constituent l’essentiel (313,5 milliards, soit 76 %), devant les titres de créances (10,2 %), les créances commerciales (7,4 %), les dépôts (5,4 %) et les autres actifs (1,5 %).

Les RMBS représentent le premier encours de créances titrisées, avec 184 milliards d’euros, soit 45 %. Leur croissance a dépassé celle des crédits à l’habitat eux-mêmes. Leur poids dans les créances titrisées a également augmenté régulièrement ces dernières années, notamment depuis juin 2023. La Banque de France a alors cessé d’accepter directement en garantie les crédits immobiliers aux particuliers, qui peuvent en revanche être mobilisés sous forme titrisée. Plus homogènes que les crédits aux PME, les crédits à l’habitat se prêtent plus facilement à la modélisation du risque, ce qui facilite leur titrisation.

Le marché conserve toutefois un caractère essentiellement domestique. Les établissements de crédit résidents détiennent environ 80 % des titres émis par les fonds de titrisation de droit français.

Pour lever les obstacles au développement de la titrisation en Europe, la Commission européenne a présenté une proposition de réforme en juin 2025, puis une version révisée en mai 2026. Celle-ci prévoit de rationaliser les obligations de due diligence, de simplifier les règles de transparence, d’adapter les critères STS et de rationaliser les procédures de supervision, en particulier celles encadrant la reconnaissance du transfert significatif de risque.

Sur le plan prudentiel bancaire, les propositions prévoient un allègement ciblé des exigences en fonds propres et la création d’une sous-catégorie de tranches seniors dites résilientes. Pour les assurances, elles portent sur un recalibrage des exigences à l’actif, avec une granularité accrue, ainsi que sur une réduction générale des charges en capital applicables aux investissements dans les titrisations STS.

Ces mesures visent à dégager des capacités supplémentaires de financement. L’accord du Conseil de l’Union européenne du 19 décembre 2025 constitue une étape importante, notamment en facilitant l’accès au label STS. Jusqu’alors, les conditions d’obtention du label imposaient une stricte homogénéité des créances regroupées, par exemple des prêts immobiliers résidentiels ou des crédits automobiles, sans les mélanger. Cette exigence cadrait mal avec les portefeuilles de prêts aux PME détenus par les banques, qui associent par nature financements d’équipements, crédits de trésorerie et prêts immobiliers professionnels.