L’AMF a publié en janvier une étude visant à améliorer la lisibilité et la compréhension des produits structurés distribués auprès des particuliers français1.
L’élaboration de cette étude a été réalisée avec une approche innovante puisque ces travaux ont été menés par les membres de trois commissions consultatives (épargnants, gestion et marchés) et les réunions animées par les présidentes de ces commissions.
Premier constat de cette étude : l’adhésion aux produits structurés est grande. L’épargnant français les apprécie, car ils lui apportent une garantie en capital et un rendement supérieur à celui du fonds en euro. Tant que ces conditions resteront réunies, l’appétit pour ces produits devrait perdurer.
La collecte annuelle a presque triplé en quatre ans, passant de 23 milliards en 2021 à environ 60 milliards en 2024 (source SRP). Ces produits, principalement des titres de créance (ou Euro Medium Term Notes, EMTN), sont majoritairement distribués en unités de compte (UC) dans des contrats d’assurance vie (à 79 %)2 avec l’appui d’un conseiller en investissement financier (CIF), d’un conseiller bancaire, d’une plateforme ou encore d’une société de gestion.
Quand un conseiller propose à son client un tel produit, il va lui parler d’indice sous-jacent, d’autocall, de barrière de protection, de scénarios, de simulations historiques, de décrément...
Est-ce que le client comprend ces notions et leur impact sur le produit proposé sur la base des documents qui lui sont transmis ?
Une complexité croissante
L’ESMA rappelle que, pour des produits complexes, innovants ou à profil de rendement compliqué, le marché cible doit être défini avec davantage de précision, en tenant compte de la structure de coûts, du profil risque/rendement, de la liquidité et de la complexité.
La cartographie des produits structurés du pôle commun de l’AMF et de l’ACPR indique qu’environ 54 % des produits structurés sont destinés au grand public c’est-à-dire à des clients sans connaissance particulière et à faible tolérance au risque. D’où l’importance de leur communiquer des documents compréhensibles et rédigés dans un français courant.
Pour l’émission d’un EMTN, son producteur (une banque) rédige un prospectus, un Document d’information clé (DIC), soit deux documents réglementaires et un document commercial qui respecte les informations demandées par l’AMF dans sa position 2020-053.
L’étude AMF montre que la plupart des brochures commerciales contiennent tous les éléments nécessaires, évitant ainsi à l’émetteur de se trouver en risque réglementaire, mais de façon souvent longue (7 à 16 pages) et dispersée, avec un langage technique créant de l’incompréhension. En outre, le DIC, document d’information précontractuelle défini dans la réglementation européenne PRIIPS (ou PRIIPs pour Packaged Retail and Insurance-based Investment Products), doit être porté à la connaissance de l’investisseur car il comprend des informations de comparabilité et de lisibilité des produits dont les frais. Or celui-ci est difficilement accessible. Aussi pour la meilleure lisibilité et compréhension par l’épargnant du produit structuré qui lui est conseillé, plusieurs pistes sont envisagées sous forme de questions. Pour chaque question, des exemples de formulations, issus de documents existants, sont fournis, que les émetteurs peuvent reprendre ou adapter. Il est préconisé que le glossaire soit élaboré par les associations professionnelles de la place.
Une meilleure transparence sur les frais
La question de la durée d’investissement est importante et en lien avec les frais. Les brochures et le DIC informent que les frais sont, par exemple de 0,65 %/an sur la durée de l’investissement, soit pour un produit de 10 ans de durée de vie, un montant de 6,5 % payé par le client au moment de l’investissement. Mais si le produit est un autocall avec une possibilité de sortie anticipée automatique et que la condition de sortie (l’action ou l’indice a franchi la barrière haute de cours) est remplie au bout de la deuxième année, le remboursement sera effectué au bout de deux ans ; le client aura alors récupéré son argent avec le rendement promis, net de frais. Il aura donc payé 6,5 % de frais pour deux années d’investissement. D’où l’importance de la transparence sur le mécanisme des frais appliqués.
Le décrément : un point d’attention stratégique
Au cours des dernières années, un type de mécanisme de produit structuré s’est fortement développé, le décrément. Ce dernier permet de détacher le dividende sans que celui-ci ne soit réinvesti dans le calcul de l’indice de référence. L’étude en détaille le fonctionnement et préconise aux émetteurs d’être particulièrement pédagogiques. Il serait utile d’insérer un encadré spécifique décrivant son mécanisme, ses paramètres chiffrés, la comparaison avec les dividendes effectivement observés et l’impact différencié selon le contexte de marché (haussier vs baissier).
Un indice ou une action à décrément, à partir d’un indice ou d’une action dividendes réinvestis, retranche ainsi un montant forfaitaire (en pourcentage ou en points) de dividende. Par exemple, pour un indice dont le dividende net moyen des composantes s’établit à 2,91 % sur 8 ans, le décrément appliqué est de 4,75 % par an, ce qui diminue mécaniquement la trajectoire de l’indice par rapport à son équivalent sans décrément.
En 2023, 73 % des encours et 88 % des émissions d’indices à décrément reposaient sur un décrément en points, dont l’impact relatif augmente lorsque le niveau d’indice baisse ; ainsi, un décrément de 50 points représente 5 % pour un indice à 1 000 points, mais 6,25 % si l’indice baisse à 800 points.
Enfin, l’étude rappelle l’importance de la formation des conseillers et invite les associations professionnelles de CIF à mettre en place des formations spécifiques obligatoires pour leurs nouveaux collaborateurs et régulièrement renouvelées (tous les deux à trois ans) pour les autres. Elle invite également le Haut Comité de Certification de Place (HCCP) à intégrer davantage de questions dédiées aux EMTN structurés dans la certification AMF.
