Malgré les difficultés récurrentes dans les chaînes d’approvisionnement et les hausses des matières premières liées à la pandémie, 2022 s’annonçait comme une année de rebond des échanges mondiaux et de retour de la croissance économique. Las, le 24 février, à la suite de l’intervention militaire russe en Ukraine, une nouvelle crise aux répercussions géopolitiques, financières et économiques inédites a surgi. Les banquiers du trade finance, pourtant aguerris à la gestion des risques, voient monter des nuages annonciateurs d’orage, et, pour ceux qui ont connu les dépressions de 2007-2008 et des décennies précédentes, s’ouvre une nouvelle période d’incertitude et d’instabilité.
Des risques de crédit maîtrisés
Une des craintes des acteurs du commerce international est la diminution de l’appétit des banques à prendre du risque et donc de leurs capacités à confirmer des crédits documentaires ou à financer les transactions de leurs clients (trade finance gaps). Pour autant, il est aujourd’hui reconnu que les produits du trade finance ont des taux de défaut relativement peu élevés par rapport à d’autres classes de produits bancaires et financiers. L’instrument de mesure de ces risques de crédit est, depuis plus de 15 ans, le ICC Trade Register Report. Ce baromètre a permis à la profession de faire valoir auprès des régulateurs bancaires le caractère moins risqué des transactions internationales qu’elle finance, afin d’obtenir des pondérations spécifiques pour ces produits. Dans l’édition 2022, publiée en octobre, les 21 banques contributrices à cette gigantesque base de données ont collecté plus de 1 800 milliards de dollars de transactions, soit près de 10 % des échanges mondiaux et 25 % des opérations de trade finance. Il ressort du rapport que les taux de défaut sont revenus à leur niveau prépandémie, tant pour les expositions et les contreparties (débiteurs) que les transactions. Sans surprise, les taux des crédits documentaires à l’export, de loin les plus faibles des produits de trade finance, s’élèvent à 0,01 % en matière d’exposition (contre 0,07 % en 2020). Ce taux est de 0,1 % pour les crédits documentaires à l’import et les garanties (performance guarantees). Nonobstant cette résilience des produits du trade finance, dans ce nouveau contexte de guerre en Ukraine, ces chiffres feront l’objet d’une attention particulière en 2023.
La conformité sous pression
Depuis l’adoption par l’Union européenne de plusieurs paquets de sanctions à l’encontre de la Russie concernant les secteurs financier, de l’énergie et des transports, ainsi que des mesures restrictives sur des personnes physiques, les plans de conformité (compliance programme) se sont encore renforcés. Lors des contrôles opérés habituellement par les banques (analyse des contreparties, des marchandises, des prix, de la cohérence de la transaction), une plus grande vigilance doit être dorénavant exercée sur les éléments suivants : les biens à double usage, les navires – leurs propriétaires, les bénéficiaires effectifs et les sociétés de management et de navigation –, leur route et leur historique de navigation, la détection d’éventuels transbordements de la marchandise. Signe de l’importance et des difficultés opérationnelles de ces contrôles approfondis, S&P Global a publié, en novembre 2022, une étude portant sur les mouvements des navires, entre mars et juillet, dans la zone maritime proche de la Crimée, considérée comme zone à haut risque.
Outre une augmentation significative du trafic, il s’avère que sur 414 navires examinés, 109 n’ont pas émis de signaux pendant au moins sept jours. Or, à partir d’une certaine taille, un transpondeur d’identification automatique AIS (Automatic Identification System) permettant de s’identifier et de communiquer des informations aux autres navires ou aux autorités côtières en charge de la surveillance du trafic maritime est obligatoire. Ne plus être identifié (dark) signifie probablement que le navire a coupé son AIS. Or, pendant ce laps de temps, le navire a pu faire escale et charger sa marchandise, ou la transborder. Dans cette collecte d’informations nécessaires aux banques pour répondre à leurs obligations réglementaires, le recours à une technologie de plus en plus pointue est indispensable (algorithmes et intelligence artificielle). Autre exemple : par l’intermédiaire d’une constellation de satellites, il est aujourd’hui possible de localiser et de suivre un navire, avec son AIS connecté ou non, sur les 360,7 millions de km2 d’océans couvrant la planète. Rappelons que cette activité du trade finance est faiblement digitalisée et repose, en grande partie, sur l’examen manuel de documents en papier !
Cap sur la digitalisation en 2023
La digitalisation serait-elle la « nouvelle frontière » du trade finance ? Comme le rappelle ICC France, le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC), dans un Livre blanc publié en juillet 2022, la pandémie a été un puissant accélérateur d’initiatives et de projets dans le domaine de la digitalisation de ce métier. Plusieurs thèmes majeurs émergent comme l’harmonisation des cadres juridiques, les standards (ICC Digital Trade Standards Initiative) et l’interopérabilité des systèmes informatiques. Il est notamment suggéré de transposer dans le droit français la loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les documents transférables électroniques (United Nations Commission on International Trade Law, UNCITRAL, Model Law on Electronic Transferable Records, MLETR, 2017).
Cette transposition est primordiale, car une grande partie de la chaîne documentaire du commerce international est composée de documents auxquels sont rattachés des droits spécifiques, souvent transmis par voie d’endos ; à titre d’exemple, le connaissement maritime confère un droit sur les marchandises transportées (document of title), les lettres de change et les billets à ordre, un droit sur la créance et les récépissés d’entreposage, un droit sur les marchandises entreposées. La loi type a pour objectif de permettre la reconnaissance transfrontalière de documents transférables électroniques, et de leur donner une équivalence fonctionnelle à un document ou à un instrument transférable papier. Aujourd’hui, sept États ont adopté des textes législatifs fondés sur la loi type, dont Singapour, Bahreïn, les Émirats Arabes Unis (Abu Dhabi Global Market), le Paraguay...
Concernant l’Europe, la loi est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des lords du Parlement britannique (Electronic Trade Documents Bill). En France, un groupe de travail conduit par Paris Europlace, appuyé par ICC France et des représentants du secteur du financement du commerce international, vient de se voir confier par trois ministères, le 8 novembre 2022, la mission de mesurer et d’évaluer l’impact sur l’économie française de la transposition de la MLETR. Si les banquiers du trade finance affrontent de nouveau une période difficile, l’horizon se découvre.
