Nous vivons dans un monde de changements où l’évolution des risques sollicite l’intervention croissante de l’assurance. La crise sanitaire de 2020/2021 a fait prendre conscience de la vulnérabilité des sociétés dans lesquelles nous vivons, où l’assurance est primordiale dès lors que souhaitons être mieux protégés. En effet, lorsqu’un sinistre survient, que ce dernier soit digital, suite à une attaque cyber ou bien physique dans le cas d’un incendie ou de pillages suite à des émeutes ; la demande du consommateur est la même que les dégâts soient matériels ou immatériels. Aujourd’hui, d’ailleurs, les sinistres d’exploitation ne sont pas toujours causés par des dommages matériels. La Covid-19, puis la guerre en Ukraine obligent à de nouvelles réflexions sur l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises : la garantie « perte d’exploitation » (PE) peut-elle s’adapter en l’absence de dommages matériels ?
La garantie PE permet la compensation du préjudice économique qu’une entreprise rencontre, après un sinistre (garanti) qui entraîne une réduction d’activité ou son arrêt complet. Ce sinistre et donc, la perte potentielle, a lieu après un évènement aléatoire, réel, licite, involontaire et garanti. La police permet d’indemniser la perte de la marge brute (MB = Chiffre d’affaires – Charges variables) et couvre également le remboursement de différents frais tels que les frais supplémentaires d’exploitation ou les pénalités de retard. La logique de cette garantie est fondée sur l’aide à la reprise de l’exploitation après un sinistre incendie, évènement naturel ou dégradation d’une installation industrielle ou commerciale. Pour recevoir l’indemnité, l’assuré doit reprendre son activité et réaliser du chiffre d’affaires (même moindre). Il doit aussi être en mesure de chiffrer sa perte, ce qui peut être compliqué. Pour l’accompagner, il fait généralement appel à un expert d’assuré qui a pour mission de chiffrer son préjudice et de faire la réclamation auprès de l’assureur en défendant les intérêts de son client, de façon contradictoire vis-à-vis de l’expert de l’assureur, dans la perspective d’un accord amiable sur le quantum d’indemnisation.
Aujourd’hui, cette garantie PE se révèle inadaptée en l’absence de dommage matériel. Les structures de production industrielles sont de plus en plus interconnectées et les dommages d’exploitation ne sont plus forcément liés à un sinistre matériel direct. Les entreprises étant de plus en plus liées et dépendantes entre elles, lorsqu’une l’une subit une interruption de production, c’est la chaîne entière qui est victime du sinistre. Ainsi, par exemple, les événements climatiques étant plus graves et plus fréquents avec le changement climatique (inondations, cyclones), les interruptions de chaîne de production se multiplient alors que la dépendance à l’égard des fournisseurs est de plus en plus forte et problématique pour le bon déroulement de la production. Un sinistre climatique, chez un fournisseur lointain cause des pertes d’exploitation chez l’industriel français assuré.
C’est ainsi que l’on a pu observer en 2020/2021 une pénurie de semi-conducteurs à Taïwan dans le secteur automobile qui cause des dommages indirects sur les chaînes de production et d’approvisionnement en automobiles aux États-Unis et en Europe. Les pièces telles que les puces électroniques ou les circuits intégrés sont essentiels pour la construction d’un véhicule. Sans ces derniers, la production de nouveaux véhicules est impossible et des retards conséquents sur les livraisons ont eu lieu. Cela a provoqué de nombreuses pertes de ventes ainsi que des pertes financières, à la suite de dommages non matériels dont l’évaluation ne peut être faite avec les méthodes comptables traditionnelles de la perte d’exploitation après dommages matériels.
Les entreprises cherchent à accroître leurs marges et donc à réduire leurs coûts de production. Elles n’hésitent donc pas à sous-traiter une partie de leur chaîne de production. Si leur fournisseur se situe au bord du Mékong et qu’une inondation affecte les sous-traitants, la disponibilité des approvisionnements à la date donnée, en quantités nécessaires et au prix convenu est compromise. Le degré de dépendance à l’égard des sous-traitants est donc un facteur de la perte économique potentielle. Plus la dépendance est forte, plus les risques économiques sont élevés, pouvant provoquer une diminution d’activité et donc, de chiffre d’affaires. Ces risques économiques relèvent-ils du domaine de l’assurance ? Cerner précisément les limites de ce qui pourrait être indemnisé est difficile. En effet, le lien entre le fait générateur et les dommages est souvent discutable ou difficile à établir de façon sûre, ce qui cause des difficultés de chiffrage de la perte indemnisable.
La mondialisation a permis aux sociétés du monde entier d’être connectées. La hausse de la population, l’arrivée d’Internet et la montée en puissance des réseaux sociaux font que les personnes sont également interconnectées. Les mouvements sociaux, les risques sanitaires ou environnementaux sont de ce fait, démultipliés, avec une ampleur supérieure au passé, même en l’absence de dommage matériel. Ainsi, lorsqu’un produit alimentaire est retiré de la vente, notamment dans une période importante pour la réalisation du chiffre d’affaires (Noël, Pâques par exemple, pour la confiserie ou la charcuterie de luxe) l’évènement étant médiatisé, l’impact est très sensible sur les ventes immédiates et peut durer longtemps. En effet, les informations sur Internet sont toujours disponibles, même si l’incident est résolu. C’est le problème du risque de réputation, après un dommage qui peut être matériel ou immatériel.
Si les chiffres d’affaires de la marque baissent, au moins sur certains produits, une perte d’exploitation sans dommage peut être constatée, mais on ne peut la chiffrer de façon intuitive ou sur la base d’indices, et en tout cas, de façon certaine. La PE ne couvre pas une perte durable de clientèle, mais elle couvre les baisses d’achats des clients, pendant une période donnée et que l’on peut imputer à un problème spécifique. La délimitation du sinistre dans le temps est donc cruciale pour définir la perte d’exploitation.
C’est le cas avec la crise sanitaire de 2020 à 2022. Elle a frappé tous les domaines d’activité, suite aux décisions administratives imposant l’arrêt des activités pendant des périodes données. Les pertes financières peuvent donc être considérables du fait de la généralité du confinement et de la durée de celui-ci. Le cas de l’hôtellerie-restauration est particulièrement significatif. Il peut être difficile de chiffrer les pertes, mais elles sont pourtant bien présentes. Se pose alors la question de garantir ce risque et de quelle manière. L’État, en France notamment, a joué un rôle majeur, mêlant solidarité et assurance, mais sans demander de prime pour les risques assumés et indemnisés.
Pour fournir au client industriel le service qu’il attend de l’assureur, la garantie perte d’exploitation doit évoluer. Les sinistres sans dommage sont récurrents et divers. Il est donc nécessaire d’adapter la garantie PE déjà en place et ainsi, de la faire évoluer en fonction des nouveaux types de sinistres. Pour ce faire, la garantie doit être spécifique à l’absence de dommage matériel direct et repensée en fonction de l’évolution de la demande pour un risque de perte d’exploitation nouveau. Il faut changer la notion même de la PE en la faisant devenir une nouvelle garantie décorrélée de la garantie dommages et ainsi sans référence à un ou plusieurs types de dommages matériels directs.
Il faut donc créer des contrats nouveaux, en définissant ce que « sans dommage » signifie, le périmètre d’application de la garantie, la cause du sinistre PE (qui doit être externe) ainsi qu’une limite de garantie et une franchise. En termes de méthode, cette nouvelle garantie peut être considérée comme similaire à une attaque cyber : la perte peut être difficile à mesurer, mais la définition claire du dommage immatériel garanti permettra de limiter les contentieux et de rendre le risque assurable.
De nouveaux modes d’évaluation, avec une analyse plus large que celle de la perte de la marge brute sont nécessaires. Cela permettrait de donner un nouveau sens à la perte d’exploitation, en la faisant évoluer dans le même sens que la réalité économique actuelle. Le critère purement économique, qui est la diminution du chiffre d’affaires ainsi que le montant des charges fixes et variables, doit laisser place à d’autres indicateurs de performance tels que l’environnement ou la situation sociale. Cela permettrait alors d’évaluer la perte financière d’une entreprise autrement et sans doute plus exactement.
La garantie PE spécifique pourrait être élargie en y intégrant certains types de dépenses et/ou de frais. Ces frais supplémentaires seraient d’un montant limité et affecté à un investissement (de prévention par exemple). Cela permettrait de couvrir un fait générateur qui ne soit pas forcément un dommage direct, mais bien une perte d’exploitation réparable (risque de réputation, par exemple).
Malgré son évidente utilité, la garantie PE sans dommage (ou des dommages immatériels non consécutifs DINC) peut ne pas être acceptée par les clients potentiels, notamment par méconnaissance ou analyse insuffisante du risque, ou du fait d’une tarification jugée trop coûteuse. De ce fait, la mutualisation du risque serait insuffisante pour constituer des portefeuilles équilibrés. L’antisélection peut être forte : ne s’assurent que les acteurs économiques les plus exposés au risque. D’où l’idée de demander une intervention publique.
L’intervention de l’État de façon équilibrée permettrait de protéger les clients et de mieux encadrer les contrats pour éviter les incompréhensions et questionnements nombreux qui ont été provoqués par les fermetures administratives liées à l’épidémie de la Covid. Cela permettrait aussi de garantir la stabilité financière, l’État intervenant en cas de besoin au-delà d’un certain seuil défini préalablement. La mutualisation plus large produirait mécaniquement la modération des primes. L’État pourrait intervenir sur le modèle des catastrophes naturelles, avec la création d’un Fonds d’Assurance PE. Ce dernier serait financé par une quote-part des primes payées par les assurés. Il servirait ensuite à indemniser les victimes en cas de sinistre d’un niveau supérieur à un seuil, convenu avec le marché de l’assurance.
En revanche, rendre la garantie PE obligatoire peut sembler difficile à présenter aux clients, mais présenterait de réels avantages pour les entreprises. En effet, on ne peut pas contraindre des sociétés n’ayant pas besoin de souscrire à cette garantie, à moins qu’il y ait un intérêt général indiscutable. Mais il est tout à fait possible d’imaginer une garantie obligatoire en fonction du type d’entreprise, et/ou imposée aux sous-traitants de la chaîne de production. Par exemple, des hébergeurs informatiques centralisent des données informatiques pour de nombreuses entreprises. S’ils subissent une interruption de service, cela provoque une impossibilité d’accès pour de nombreux clients et ainsi des pertes importantes. Ils pourraient donc être obligés de souscrire à des garanties spécifiques pour éviter que de nombreuses PE sans dommage matériel aient lieu.
La garantie PE parfaite n’existe pas. Les besoins sont différents en fonction du type d’entreprise et du secteur d’activité. Néanmoins, l’étude attentive des risques spécifiques d’une entreprise peut faire que la PE soit totalement adaptée pour une entreprise donnée, grâce à la connaissance du risque acquise en amont, lors de la souscription.
Pour se rapprocher de cet idéal, la garantie PE doit être une garantie sur mesure qui s’adapte aux différents secteurs d’activité. Cette garantie serait « à la carte » avec des primes payées en conséquence. Les assurés moduleraient ainsi leurs garanties au mieux de leurs intérêts, avec une conservation partielle du risque et un calcul coût/avantage de l’externalisation du risque. La négociation avec l’assureur permettrait ainsi l’équilibre garanties/tarification qui rend le risque assurable.
Des évolutions de la garantie PE liées au développement des sinistres sans dommage matériel sont possibles grâce aux nouvelles technologies numériques. L’une d’elles concerne l’utilisation du système du métavers, concept consistant à s’immerger dans un univers virtuel et interagir à l’intérieur de celui-ci dans un monde en 3D.
Quelques entreprises de l’assurance y ont déjà fait leur entrée. Avec cette nouvelle technologie, la PE sans dommage peut se développer. Ainsi, une société qui gère une boutique en ligne localisée dans un immeuble virtuel, vendant ses produits via ce canal, présente le risque d’être piratée ou de subir une coupure d’électricité, ce qui lui interdira l’accès à sa boutique dans le métavers et lui coûtera alors des pertes financières et donc, une perte d’exploitation sans dommage.
Une perspective majeure pour l’évolution de la PE sans dommage concerne les professionnels du secteur de l’assurance et la création d’une instance spécifique pour traiter de la perte d’exploitation. Cette instance professionnelle serait une ressource précieuse pour les experts du secteur qui permettrait ainsi d’évoluer ensemble et de mettre en commun le travail de chacun.
Certaines PE peuvent être complexes et très innovantes. Il serait donc utile d’échanger sur les différents problèmes rencontrés, et de les enregistrer pour donner la possibilité à tous les professionnels rencontrant une problématique similaire de s’en inspirer et de mettre en commun les expériences de sinistres rencontrés ainsi que les bonnes pratiques.
En ce qui concerne les portefeuilles existants, l’adaptation des garanties PE déjà en place, en incluant les dommages immatériels est délicate. Les assureurs ne peuvent pas indemniser des sinistres non garantis et les assurés doivent considérer que les garanties ne sont pas des aides publiques ou des subventions. La révision d’ensemble des portefeuilles de garanties PE traditionnelles n’en est pas moins nécessaire, ne serait-ce que pour proposer des polices spécifiques et mieux adaptées.
Comme disait Donald Rumsfeld, ancien Secrétaire à la Défense aux États-Unis, « il y a des connaissances connues ; il y a des choses que nous savons que nous savons. Nous savons également qu’il y a des inconnues connues, c’est-à-dire que nous savons qu’il y a certaines choses que nous ne savons pas. Mais il y a aussi des inconnues inconnues : celles que nous ne savons pas que nous ne connaissons pas. »
L’évolution des risques liés à la chaîne de production, qui sont désormais des inconnues « connues » incite à concevoir de nouveaux produits d’assurance adaptés, plutôt que de chercher à faire coïncider un produit traditionnel tel que la perte d’exploitation après sinistre, à des situations de risques nouvelles. Celles-ci requièrent un traitement spécifique, qu’il s’agisse de polices nouvelles de marché, ou d’un système plus proche des pouvoirs publics, avec une incitation ou une réassurance publique.
Enfin, on comprend que les inconnues inconnues sont probablement les plus difficiles mais elles sont pourtant nécessaires pour avancer. Le monde est fait d’incertitudes et d’évolutions que nous découvrirons à travers le temps.
