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Nouveau coup de semonce de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Par une décision du 13 mai, Société Générale écope d’un blâme et d’une sanction de 20 M€ pour des manquements commis en tant qu’intermédiaire d’assurance.
Au cœur du dossier figure Sobrio. Lancée en 2018, cette offre groupée de services bancaires incluait automatiquement l’adhésion au contrat collectif de dommages « Mon Assurance au Quotidien », souscrit auprès de Sogessur, filiale de la banque. Or, selon la Commission, cette distribution au sein d’une offre groupée ne dispensait pas Société Générale de ses obligations d’information précontractuelle et de conseil. Elle considère, au contraire, que la banque a retenu une analyse juridique « conforme à ses intérêts mais inexacte », manquant ainsi à son obligation d’agir au mieux de l’intérêt de ses clients.
Les griefs ne se limitent pas à Sobrio. Ils portent aussi sur la commercialisation de « Certicompte », « Certi Épargne », « Mon Assurance Mobile » et « Mon Assurance au Quotidien » hors de cette offre. Dans ces différents cas, la banque n’a notamment pas vérifié si les contrats proposés répondaient aux besoins des clients.
Publiée nominativement pendant cinq ans, cette sanction est la deuxième prononcée par la Commission depuis le début de l’année. En mars, l’établissement de paiement MoneyGram a écopé d’un blâme et d’une sanction de 1,3 M€ pour manquements en matière de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
