Assurance

Nouvelle réglementation de la
construction de 2020 et assurance décennale

Créé le

07.03.2024

-

Mis à jour le

25.03.2024

La nouvelle réglementation de la construction (RE 2020) s’applique depuis le 1er janvier 2022. Les normes de performances environnementales et thermiques qu’elle impose viennent impacter les conditions d’octroi et de gestion de la garantie décennale, ainsi que la notion majeure « d’impropriété à destination », tant en ce qui concerne la performance énérgétique que l’adaptation des bâtiments au changement climatique. Faut-il attendre des compléments et précisions du législateur, ou laisser plus de liberté contractuelle aux assureurs et à leurs clients, sous le contrôle de la jurisprudence ?

Nouvelle réglementation de la construction de 2020 et assurance décennale

Clara Long

Souscripteur en RC/RCD Gan Assurances

« C’est maintenant ou jamais ! » C’est le message d’alerte qui ressort du dernier rapport du GIEC1. Ce rapport publié par les experts du climat de l’ONU est clair : afin de limiter la hausse des températures et ses impacts, il faut prendre des mesures.

Le marché de la construction est énergivore et responsable d’environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur du bâtiment représente presque 50 % de la consommation énergétique nationale. La nouvelle réglementation mise en place vise à réduire l’impact du secteur sur le changement climatique.

Le 1er janvier ...