Assurance

Les assureurs face aux innovations dans le secteur de la construction

Créé le

04.03.2024

Mis à jour le

25.03.2024

Ces innovations présentent toutefois des risques méconnus des assureurs du fait de leur utilisation récente et de l’absence d’historique en termes d’évaluation
de ces risques et des sinistres qu’elles peuvent entraîner. C’est dans ce contexte que l’assurance construction connaît un bouleversement, dont la question de l’assurabilité devient l’épicentre. Ces évolutions donnent lieu à de nouveaux défis pour les assureurs. Autour de cette notion d’assurabilité, ils doivent savoir saisir les enjeux liés à ces innovations tout assurant leurs arrières.

Les assureurs face aux innovations dans le secteur de la construction

Claire Bassot

Underwriting Assistant International - Property & Construction AXA XL (division d’AXA dédiée à l’assurance IARD des grandes entreprises et des risques
de spécialités)

L’innovation est essentielle pour répondre aux besoins d’une société qui se modernise, et c’est pourquoi les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent proposer des technologies innovantes pour leurs projets de construction. De plus, d’un point de vue législatif, l’innovation est fortement soutenue, notamment à travers l’article 49 de la loi ESSOC du 10 août 2018 qui incite les maîtres d’ouvrage à recourir à l’innovation dans leurs projets de construction.

En revanche, ces nouvelles technologies peuvent présenter des risques. En effet, l’absence de recul sur l’emploi de ces innovations influe sur la faisabilité des projets de construction et obstrue la vision à long terme des risques liés à la durabilité et à la solidité des ouvrages impliquant l’utilisation de ces innovations. Parmi ces risques, on retrouve le risque cyber, qui émerge massivement dans le secteur de la construction du fait de la dématérialisation et de la transformation des méthodes et outils de travail du secteur à travers l’utilisation de nouvelles technologies telles que : l’imprimante 3D, le BIM ou encore le « smart building ».

Autre innovation, l’installation de panneaux photovoltaïques comporte des risques et représente un véritable cauchemar pour les assureurs. C’est notamment le cas des panneaux photovoltaïques intégrés. Ces panneaux sont à l’origine d’une sinistralité importante, notamment due à des défauts d’étanchéité en raison de l’intégration de ces derniers dans la toiture même du bâtiment, mais également du fait des dysfonctionnements électriques susceptibles d’entraîner des incendies. Cette innovation fait l’objet d’une attention particulière auprès des assureurs et des différents organismes qui ont pour mission de valider l’emploi des produits et procédés innovants.

Le réemploi de matériaux est également une innovation qui comporte des risques. Transposée en droit français par l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, la Directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets définit le réemploi comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ». Cependant, cette pratique peut comporter des risques, s’agissant de la qualité des matériaux réemployés et de leurs impacts sur la durabilité et la fiabilité des ouvrages.

Les innovations dans le secteur de la construction comportent des risques et le défi pour les assureurs est de pouvoir les assurer. Cependant, pour mesurer ces risques complexes, il convient de vérifier la fiabilité et la durabilité de ces produits et procédés innovants au travers des normes et réglementations. C’est le rôle du Centre scientifique et technique du bâtiment, dit CSTB. Les produits et procédés innovants sont donc normés et réglementés. La notion de technique courante faisant l’objet d’un accord auprès de tous les assureurs, s’inscrit dans un domaine dit « traditionnel » marqué par l’absence de problématique liée à l’assurabilité. La notion de technique courante a été redéfinie, aux termes d’une recommandation de France Assureurs, par la circulaire n° 44/2022 du 16 novembre 2022. Cette nouvelle définition est applicable depuis le 1^erjanvier 2023.

De plus, la Commission Prévention Produits (C2P) joue un rôle majeur dans la qualification des produits et procédés innovants comme étant de technique courante. Elle intervient sur la mise en observation des produits et procédés mis en œuvre dans le secteur de la construction. La C2P publie une « liste verte » qui « recense les produits et/ou procédés de construction bénéficiant d’un avis technique (ATec) ou d’un document technique d’application (DTA) en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation ». Ainsi, tous les produits ou procédés de construction inscrits sur cette liste verte sont considérés comme étant de technique courante et ne font pas l’objet de conditions spéciales de souscription auprès des assureurs. Par conséquent, en se référant à cette liste, les assureurs peuvent choisir ou non de garantir certains produits et procédés innovants.

Le défi, pour les assureurs, est de proposer des solutions d’assurance adaptées afin de répondre aux besoins du marché et à l’émergence des nouveaux risques. Cela passe par une modification des produits existants, par l’extension ou l’insertion de nouvelles garanties, mais aussi par la création de nouveaux produits d’assurance.

Dans un premier temp, les assureurs doivent effectuer un travail d’analyse afin de mieux comprendre les risques liés à ces innovations. Pour cela, il peut être opportun de travailler en collaboration avec les professionnels du secteur tels que les architectes, les ingénieurs, les bureaux d’études, de contrôle ou encore les entreprises du BTP qui, par leur expertise, peuvent apporter un soutien aux assureurs afin de créer les polices les plus adaptées à la réalité du marché.

La France est largement reconnue comme un acteur exemplaire de la transition énergétique. En effet, la première réglementation thermique a été instaurée en 1974 (RT 1974) à la suite du premier choc pétrolier de 1973. Elle a suscité une prise de conscience quant à la nécessité de maîtriser la consommation des énergies fossiles. La loi ELAN a prévu, en 2020, l’instauration de la RE 2020, une nouvelle réglementation environnementale (RE) plus stricte pour le secteur de la construction. Ces différentes réglementations sont des facteurs qui poussent les professionnels de la construction à proposer des projets innovants. Dans ce prisme, les assureurs sont des acteurs clés qui jouent un rôle majeur quant à l’assurabilité de ces innovations. À titre d’exemple, le groupe d’ingénierie et d’immobilier français Elithis envisage la construction à travers l’Europe de 100 tours résidentielles « à énergie positive » d’ici 2030. L’assurance de ces projets axés sur des constructions durables et innovantes renforce l’image des assureurs en termes de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et témoigne de leur engagement en faveur de la transition énergétique.

En encourageant l’innovation dans le secteur de la construction à travers l’offre de solutions d’assurance adaptées aux besoins du marché, les assureurs valorisent leur image. Cette acceptation du risque témoigne de la capacité des assureurs à innover, à s’adapter aux évolutions et à saisir de nouvelles opportunités tout en leur apportant une valeur ajoutée en termes d’expertise et de confiance vis-à-vis des clients. L’acceptation de certains risques passe par une première étape d’analyse et de compréhension du risque. Il est donc opportun pour les assureurs de se référer aux professionnels du secteur. Cette pratique leur permet de maîtriser la gestion des nouveaux risques tout en acquérant une certaine expertise dans le domaine.

À travers une gestion du risque performante et une gestion optimale des partenariats, les assureurs peuvent devenir des références sur le long terme. En nouant des partenariats avec des professionnels du secteur, ils renforcent leur crédibilité et inspirent confiance aux clients. On peut citer l’exemple du partenariat de la SMABTP avec le Groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV) et la Fédération française du bâtiment (FFB). Ce type de partenariat démontre la volonté des assureurs d’accompagner leurs clients dans le changement.

L’absence de recul sur l’emploi de ces innovations entrave néanmoins la vision à long terme du point de vue assurantiel, s’agissant de la durabilité et de la solidité des ouvrages qui mobilisent ces innovations. En effet, les projets de construction sont longs et la solidité des ouvrages ne peut être évaluée qu’à l’expiration de la garantie décennale, soit dix ans après la date de réception des travaux. Par conséquent, il devient complexe de déterminer la durabilité des innovations utilisées ainsi que les risques qui y sont associés et les dommages qu’elles peuvent causer. Cette incertitude rend la tâche encore plus ardue pour les assureurs. Or l’assureur doit être capable de maîtriser son risque pour assurer sa stabilité financière et garantir la protection de ses assurés. Pour faire face à la complexité de ces nouveaux risques, les assureurs peuvent recourir à des experts qui possèdent une connaissance et une maîtrise des innovations dans le secteur. Ils peuvent également procéder à des analyses plus poussées des risques potentiels, en étudiant de près les différentes caractéristiques des chantiers.

Afin de proposer la tarification la plus juste, l’élaboration des polices d’assurance construction repose généralement sur des risques connus sur la base d’un historique de sinistralité. Cependant, l’évolution constante des nouvelles technologies, leur complexité et l’absence de recul sur leur utilisation peuvent entraver l’évaluation du risque et entraîner des sinistres non couverts par les polices d’assurance existantes. Il est donc primordial pour les assureurs de constamment mettre à jour leurs polices d’assurance. Cela passe notamment par une réévaluation des garanties existantes afin de déterminer si ces nouveaux risques entrent dans le champ de ces garanties. De plus, les assureurs peuvent moduler les polices d’assurance en proposant des garanties personnalisées selon les besoins spécifiques des assurés et de leurs projets de construction. Il convient enfin de proposer de nouvelles garanties en adéquation avec les besoins du marché, tout en expliquant de manière limpide les conditions, exclusions ou limitations s’appliquant aux assurés afin d’éviter tout litige.

C’est pourquoi, il peut être opportun de collaborer entre assureurs afin de mieux comprendre les défis et enjeux posés par l’émergence des risques liés aux innovations, tout en se référant aux professionnels et experts du secteur. Ainsi, les assureurs pourront développer des produits d’assurance adaptés à la réalité du marché et faire face aux éventuels sinistres pouvant affecter leur stabilité.

L’assureur doit prendre les mesures nécessaires pour analyser et évaluer au mieux les risques liés à ces innovations. D’autant plus qu’en assurance construction, le risque est long et que les sinistres surviennent généralement entre la 3^e et la 6^e année après l’ouverture d’un chantier. L’impact des innovations sur les sinistres n’est donc pas anodin. Pour y remédier, les assureurs peuvent opter pour la diversification de ces risques. En effet, à travers une gestion des risques en coassurance ou bien en léguant un risque ou une partie d’un risque en réassurance dans le cas d’une évaluation de risque majeure, l’assureur réduit son exposition au risque et optimise sa solvabilité. De plus, cette gestion du risque va permettre à l’assureur de profiter de l’expertise des différents membres de la coassurance mais surtout de celle du réassureur qui est spécialisé dans la gestion des risques importants. Elle lui permet également d’assurer sa stabilité financière et de se développer sur de nouveaux marchés.

À première vue, au travers de la loi Spinetta qui instaure la couverture de tous les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance, le risque de réemploi de matériaux semble assurable. La mesure de ce risque est possible lorsque sa pratique est explicitement mentionnée dans le dossier technique au moment de la souscription. Toutefois, certaines problématiques se posent. En effet, compte tenu de l’absence de référentiel, les assureurs peuvent faire face à des limitations en termes d’analyse des matériaux réemployés. L’absence d’historique s’agissant des sinistres complique également l’évaluation des risques et entrave la tarification. De plus, l’absence de réglementation concernant le cadre assurantiel rend difficile l’établissement de limites précises s’agissant de la prise de risque liée au réemploi des matériaux. En effet, les règles de construction sont imprécises face à cette innovation. Le réemploi relève donc du domaine non traditionnel dit de « technique non courante » ou la notion d’assurabilité s’établit au cas par cas, après l’étude d’un dossier technique.

Les assureurs peuvent proposer des contrats d’assurance adaptés aux projets utilisant des matériaux réemployés et peuvent ainsi couvrir les défauts de matériaux, les dommages résultant de l’utilisation de matériaux réemployés et les responsabilités liées à leur utilisation. Ils peuvent également encourager le recours au réemploi en offrant des primes d’assurance plus avantageuses aux maîtres d’ouvrage qui mettent en place des projets de construction intégrant des matériaux de réemploi. Toutefois, l’absence de recul sur ce risque entrave ces solutions. Aujourd’hui, le principal défi pour les assureurs réside donc dans l’évaluation de la qualité des produits réemployés afin d’en déterminer l’impact sur leur durabilité et leur fiabilité sur les ouvrages.

L’absence de recul sur cette innovation et sur son cadre assurantiel soulève des incertitudes en termes de responsabilité des différents acteurs, qu’ils soient reconnus ou pas encore, et de recours pour les assureurs. Dans ce contexte, l’assureur peut se demander s’il est possible d’assurer les entreprises qui font usage de matériaux de réemploi qui ont généralement une durée de vie supérieure à 10 ans. Il convient de rappeler que la loi Spinetta s’applique uniquement aux constructeurs. Les fabricants et négociants ne sont pas concernés et leurs responsabilités relèvent d’un autre régime facultatif. Toutefois, dans le cadre du réemploi, plusieurs questions peuvent se poser : en l’absence du fabriquant, quelle responsabilité sera engagée ? Quelle sera la responsabilité du qualificateur des produits réemployables, celle du déconstructeur, des entreprises qui portent la qualification des produits en l’absence d’un qualificateur certifié ? Une compréhension approfondie de ce risque commence par une étroite connaissance des différents acteurs impliqués dans cette filière. En effet, chaque acteur a des missions spécifiques clairement définies et des responsabilités bien précises qui en résultent.

Afin de faciliter l’identification des responsabilités, les assureurs pourront recourir au BIM. En effet, au-delà de la modélisation des projets de construction, le BIM propose une gestion des flux de données et de l’organisation des différents intervenants impliqués dans les projets. En utilisant le BIM, les assureurs pourront accéder à une représentation virtuelle complète et détaillée du projet de construction. Cette visualisation pourra leur permettre de mieux comprendre les éléments et matériaux de construction utilisés, facilitant ainsi l’évaluation des risques et l’identification des responsabilités en cas de sinistre. Le BIM pourrait également offrir une traçabilité complète du cycle de vie des matériaux : suivi de l’origine, de l’utilisation, de la modification et des performances des matériaux. Cette traçabilité favoriserait l’identification des matériaux réemployés et permettrait aux assureurs de faciliter l’évaluation du risque et donc son assurabilité.