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Le gigantisme naval et son impact sur « l’avarie commune »

Créé le

13.11.2023

L’avarie commune est une règle très ancienne de répartition de la charge d’indemnisation entre armateurs, chargeurs et affréteurs, de la perte totale ou partielle du bateau et de sa cargaison. La croissance du transport maritime, principal vecteur de la globalisation de l’économie mondiale, et l’augmentation de la taille des bateaux qui en résulte rendent cette règle ancienne d’application plus difficile, du fait des sommes en cause et de la multiplication des parties prenantes dans le sinistre.
Le rôle crucial du transport maritime dans l’économie rend impérative l’évolution
des règles d’indemnisation des accidents en mer.

Le transport maritime, en tant qu’acteur central du commerce mondial, occupe un rôle majeur dans l’économie globalisée, avec plus de 80 % du commerce international réalisé par des navires de marchandises. Cette prédominance du transport maritime a stimulé l’expansion du gigantisme naval, motivée par la recherche d’une optimisation des opérations et la réalisation d’économies d’échelle, conduisant ainsi à la construction de navires de très grande taille et sans cesse croissante, notamment les porte-conteneurs. Pourtant, cette croissance de la taille des navires doit prendre en compte les contraintes ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque HS-Stratégie-Nº8
Références
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Article « Avarie commune », juillet 2022, Dalloz.
Code des Transports (2023), Cinquième partie : « Transport et navigation maritimes », section 3 « Contributions aux avaries communes (Article L. 5133-7 et suivants) » : Légifrance.fr
Lex Rhodia De Jactu, Droit Romain, Université de Grenoble.
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Règles d’York et d’Anvers 2004 (2004), Comité maritime international.
RB