L’assurance aux frontières de l’assurabilité et de la responsabilité

Au niveau mondial, selon le MSCI Institute, les pertes assurées liées aux catastrophes naturelles ont dépassé 100 milliards de dollars pour la sixième année consécutive en 2025. Le coût combiné des dommages matériels et des pertes de revenus pourrait atteindre 4 600 milliards de dollars d’ici 2050¹. En France, le second exercice de stress-test climatique sur la période 2022-2024² projette une aggravation de 105 % de la sinistralité liée aux catastrophes naturelles à l’horizon 2050 par rapport à 2022, avec une sur-sinistralité de 42 % par rapport au scénario de référence³. Pour les départements les plus touchés en France, la sinistralité serait multipliée de deux à cinq fois, avec une hausse des primes de 130 % à 200 % sur 30 ans pour couvrir les pertes.

Avec des niveaux de maturité variables dans le monde⁴, les assureurs s’adaptent. Le marché des « obligations catastrophes » (cat bonds) poursuit son essor, et de nouveaux produits se développent, telles les assurances paramétriques ou les prestations de conseil en résilience et gestion des risques climatiques. La tendance de fond est celle d’un durcissement des conditions de souscription des polices d’assurance voire de retrait des assureurs, par le recours croissant à leur faculté de résiliation.

Face à des risques difficiles à quantifier, d’ampleur systémique⁵, le changement climatique révèle les limites de l’assurabilité. Comme l’avait expliqué Henri de Castries, alors président d’Axa, en 2015, « un monde à +2 °C pourrait encore être assurable, un monde à +4 °C ne le serait certainement plus ».

Le désengagement des assureurs expose en retour les financeurs des actifs concernés, confrontés à l’assurabilité future de ces actifs. Un actif aujourd’hui couvert pourrait ne plus l’être à l’horizon de dix ans, affectant sa valeur résiduelle et la qualité du collatéral⁶. L’inassurabilité a pour corollaire la hausse des coûts de financement, voire l’incapacité à financer certains actifs.

Afin d’éviter les impacts à la chaîne d’une telle défaillance, un nombre croissant d’États envisage d’intervenir plus étroitement, en développant des assurances publiques ou en encadrant davantage les conditions du marché de l’assurance⁷. L’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et la Banque Centrale Européenne ont proposé un mécanisme de réassurance public-privé mutualisé à l’échelle de l’Union, associé à un fonds pour le financement des catastrophes, avec un accès conditionné à la mise en œuvre de mesures de prévention par les États membres⁸.

Ces dispositifs s’ajouteraient aux structures nationales, telles que le régime dit « Cat Nat » instauré par la France en 1982. Son équilibre financier est cependant menacé. Ses fragilités ont été examinées dans le rapport sur l’assurabilité des risques climatiques de 2024, dit rapport Langreney⁹. Il formule près de 40 recommandations, qui ont été partiellement reprises. Une hausse de la surprime Cat Nat a notamment été instaurée au 1er janvier 2025 afin de résorber le déséquilibre structurel du régime¹⁰. Dans son rapport de 2026, la CCR en observe les effets positifs et formule à son tour des préconisations¹¹. Dans un rapport de 2025, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) envisage, lui, de plus amples réformes, invitant à « repenser la mutualisation des risques climatiques », jusqu’à l’instauration d’une « sécurité sociale climatique »¹².

Ces rapports révèlent en creux deux approches face au changement climatique : les mesures d’adaptation dites « incrémentales », soit un ajustement gradué du dispositif existant, et celles d’adaptation « transformationnelles », qui consistent à en repenser la conception même. Le rapport du HCSP est le premier à considérer des mesures d’adaptation « transformationnelles ». Cette voie mérite d’être approfondie. Les impacts du changement climatique soulèvent en effet des questions de fond irrésolues par les dispositifs juridiques existants. Ils n’ont pas été conçus pour y répondre.

La première question est d’ordre conceptuel. Les manifestations physiques du changement climatique sont à la fois aiguës et chroniques. L’assurance est ainsi mise en tension par la multiplication de ces manifestations aiguës et elle apparaît inadaptée à la prise en charge de leur dimension chronique. Certaines par principe, elles sont considérées comme ne relevant pas d’un aléa suffisant (voir encadré).

Changement climatique et évolution des connaissances scientifiques rendent mince et mouvante la frontière entre ce qui est certain et ce qui ne l’est pas l’incertain. Ce qui est certain n’est pas nécessairement prédictible, tel que le rythme du recul érosif ¹³. Surtout, ce qui est aujourd’hui qualifié d’exceptionnel pourrait, à l’avenir, ne plus l’être. Certains territoires seront régulièrement confrontés à des inondations, des incendies ou des tempêtes : le retrait des assureurs s’y explique précisément par la disparition de l’aléa, la probabilité de sinistre devenant trop élevée.

Le développement de mécanismes d’assurance publique ne sera donc pas suffisant s’il ne s’accompagne pas d’une refonte des dispositifs existants et de la mise en œuvre de dispositifs de couverture qui dépassent le cadre traditionnel de la prévention des risques naturels pour appréhender l’adaptation aux impacts de celui-ci de façon plus large.

La seconde question est d’ordre juridique. Elle tient à l’origine anthropique du changement climatique. Si les dommages climatiques ne sont plus uniquement imputables à des agents naturels, leur indemnisation devrait inclure une responsabilisation de ceux qui, par leurs activités, y ont contribué. Le changement climatique fait ainsi fluctuer une seconde frontière : celle qui sépare traditionnellement les risques naturels des risques technologiques. Cette réflexion intéresse directement les assureurs, à deux titres.

Elle intéresse d’abord leur qualité d’assureur. Les indemnisations des assurés victimes d’événements climatiques extrêmes s’accumulent et les juridictions reconnaissent la possibilité d’engager la responsabilité des entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre ¹⁴, des voix s’élèvent pour que les assureurs soient incités, voire contraints, par leurs actionnaires, à exercer des recours subrogatoires contre celles-ci¹⁵. Si cette évolution se matérialisait, elle modifierait structurellement la chaîne de responsabilité : les assureurs, d’acteur passif absorbant les conséquences du changement climatique, deviendraient un vecteur actif de lutte contre celui-ci afin de préserver leur solvabilité.

La dimension anthropique du changement climatique intéresse ensuite leur qualité d’investisseurs institutionnels, pointant un paradoxe : d’un côté, les assureurs répercutent sur leurs assurés le coût croissant des aléas climatiques, de l’autre, certaines études soulignent que leurs portefeuilles d’investissement demeurent significativement exposés aux industries responsables de l’aggravation du changement climatique. La propre cohérence des assurances pourrait être mise en cause. À terme, c’est bien une transformation structurelle de la gestion des risques climatiques qui s’impose afin d’assurer une allocation de ressources pérennes et massives en faveur de l’adaptation, et une juste imputation des responsabilités.