A compter du 1er avril 2022, l’adhésion a une association professionnelle d’auto-régulation était obligatoire pour tous les professionnels désireux de s’immatriculer à l’ORIAS organisme gérant le Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), en tant que courtiers et mandataires de courtiers. A cette occasion, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait agréé sept associations. Six en qualité d’associations professionnelles de courtiers en banque et assurance (CNCEF, La Compagnie des CGP, ENDYA, l’AFIB, la CNCGP et l’ANACOFI) et une association en seule qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance (Votrasso).
Avril 202 : l’ACPR annonce le retrait de l’agrément à deux d’entre elles. La Compagnie des IAS et l’AFIB perdront ainsi leur qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance, à compter du 11 juillet pour la première et du 12 juillet pour la seconde. Une décision due à l’application de l’article R 513-23 du Code des assurances prévoyant une clause de représentativité : 5 % ou 10 % de la population totale couverte selon la nature de l’association. Les membres de ces deux associations disposent d’un délai de trois mois pour adhérer à une autre association professionnelle agréée. Dès à présent, la Compagnie des IAS a annoncé son rapprochement avec la CNCEF Assurance.
