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Assurance

Assurances dommages, climat et intervention de l’État : les possibles dérives du système français

Créé le

13.11.2023

-

Mis à jour le

14.11.2023

Les risques climatiques sont désormais majeurs pour les (ré)assureurs du monde entier. L’augmentation de la fréquence et de la gravité des événements – inondation, sécheresse, tempêtes, grêle, ouragans – n’est plus contestée. Les populations françaises sont protégées par un système privé/public qui assure la solidarité nationale, l’indemnisation garantie par l’État et l’absence de protection gap. Mais l’équilibre du système est menacé par l’évolution rapide et profonde du risque technique. Il faut donc préparer un ajustement nécessaire : la crise actuelle de la sécheresse sur les bâtiments constitue la première alerte sur cette urgente nécessité.

Assurances dommages, climat et intervention de l’État : les possibles dérives du système français
Martin Gras
  • Souscripteur en équipe spécialisée Flottes automobiles

En France, les risques climatiques, ou catastrophes naturelles, font l’objet d’assurances spécifiques depuis que la science permet d’identifier la fréquence de l’occurrence et la localisation des sinistres dans le temps. En 1823, des mutuelles d’agricoles prennent en charge le risque de grêle, mais les faillites sont nombreuses, faute de tarifs suffisants et de création de mutualités larges. L’État intervient en 1960 en créant un fonds de compensation publique, mais il se révèle insuffisant. La loi de 1982 introduit un système de prélèvement sur les garanties dommages souscrites par le client, ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque HS-Stratégie-Nº8
Références
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« Les Bourses mondiales s’affolent après la découverte d’un nouveau variant du Covid », Les Échos, 26 novembre 2021 : https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/la-bourse-saffole-face-a-la-reprise-de-la-pandemie-1367290
« Guerre en Ukraine : les Bourses européennes enregistrent leur pire semaine depuis le début de la pandémie », Les Échos, 4 mars 2022 : https://www.argusdelassurance.com/assurance-dommages/renouvellements-les-reassureurs-tirent-les-tarifs-vers-le-haut.177754
« Résultats 2021 : Swiss Re revient dans le vert malgré les Cat Nat », News Assurances Pro, 25 février 2022 : https://www.newsassurancespro.com/resultats-2021-swiss-re-revient-dans-le-vert-malgre-les-cat-nat/01691487910
« Record de précipitations dans les Alpes Maritimes et le Var : 300 litres au mètre carré enregistrés dans La Vésubie », France info, 2 octobre 2020 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/cannes/record-precipitations-alpes-maritimes-var-300-litres-au-metre-carre-enregistres-vesubie-1880264.html
« “Cat Bond” : le Mexique ne sera pas indemnisé », Les Échos, 20 février 2018 : https://www.lesechos.fr/2018/02/cat-bond-le-mexique-ne-sera-pas-indemnise-984893
« Axa : le rachat du groupe XL finalisé », Argus de l’assurance, 12 septembre 2018 : https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/compagnies/axa-le-rachat-du-groupe-xl-finalise.133424
« Covéa rachète cash le réassureur PartnerRe, après y avoir renoncé l’an dernier », La Tribune, 29 octobre 2021 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/assurance/covea-rachete-cash-le-reassureur-partnerre-apres-y-avoir-renonce-l-an-dernier-895394.html
« Allianz rachète l’activité IARD d’Aviva en Italie pour 330 millions d’euros », Capital, 4 mars 2021 : https://www.capital.fr/entreprises-marches/allianz-rachete-lactivite-iard-daviva-en-italie-pour-330-millions-deuros-1395974
« Dépendante de la Russie pour ses métaux, l’industrie européenne craint des ruptures d’approvisionnement », L’Usine nouvelle, 3 mars 2022 : https://www.usinenouvelle.com/editorial/dependante-de-la-russie-pour-ses-metaux-l-industrie-europeenne-craint-des-ruptures-d-approvisionnement.N1790502
« Guerre en Ukraine : quelles sont les matières premières que la France importe de Russie ? », France info, 4 mars 2022 : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/guerre-en-ukraine-quelles-sont-les-matieres-premieres-que-la-france-importe-de-russie_4990518.html
« Loi du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture », Vie publique, 3 mars 2022 : https://www.vie-publique.fr/loi/282699-loi-2-mars-2022-reforme-du-regime-de-lassurance-recolte-en-agriculture
« Loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles », Vie publique, 29 décembre 2021 : https://www.vie-publique.fr/loi/278335-loi-28-decembre-2021-reforme-indemnisation-catastrophe-naturelle-catnat
« Minutes de l’innovation cat-clim », Mission Risques Naturels, 11 novembre 2022 :https://www.mrn.asso.fr/innovation/minutes-de-linnovation-cat-clim/
« Pourquoi l’essor de la “finance verte” n’a-t-il aucun effet sur la hausse des émissions de CO₂ ? », The Conversation, 1er novembre 2021 : https://theconversation.com/pourquoi-lessor-de-la-finance-verte-na-t-il-aucun-effet-sur-la-hausse-des-emissions-de-co-169747
« Au Brésil, la déforestation de l’Amazonie s’accélère encore »,
Le Monde, 19 novembre 2021 : https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/19/la-deforestation-de-l-amazonie-bresilienne-s-accelere_6102660_3244.html
« Allianz investit dans le réseau d’assainissement de Londres », Argus de l’assurance, 25 août 2015 : https://www.argusdelassurance.com/acteurs/allianz-investit-dans-le-reseau-d-assainissement-de-londres.96840
« Climat : huit assureurs, dont Axa et Scor, fondent la Net-Zero Insurance Alliance », Argus de l’assurance, 12 juillet 2021 : https://www.argusdelassurance.com/green-assurance/climat-huit-assureurs-dont-axa-et-scor-fondent-la-net-zero-insurance-alliance.185709
« La libre prestation de services reste virtuelle », Les Échos, 9 octobre 1996 : https://www.lesechos.fr/1996/10/la-libre-prestation-de-services-reste-virtuelle-842607
Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles
ACPR, Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2010.
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Sénat, Rapport d’information n° 628-2019
Sénat, « Les systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles », direction de l’initiative parlementaire et des délégations, Étude de législation comparée
n° 282, octobre 2017 : https://www.senat.fr/lc/lc282/lc282.html.
RB