Métamorphose
de l’interventionnisme

Le citoyen français économiquement formé est placé face à une énigme apparemment insoluble : il vit en direct, face à la longueur de la file d’attente des services d’urgence qui restent ouverts, à l’allongement des queues devant les guichets des services publics ou des délais d’attente au téléphone, une forme de lent naufrage non-dit de l’État-providence. Mais on lui assène, par ailleurs avec justesse, que les dépenses publiques (celles de l’État, des administrations de sécurité sociale, des collectivités territoriales et organismes rattachés) ne baissent pas en valeur absolue et que leur part relative se maintient à un niveau très élevé par rapport au PIB, au point de faire de la France une championne en Europe¹ et encore plus notoire parmi les pays de l’OCDE², même si les modalités de financement des assurances sociales, aux États-Unis en particulier, faussent les comparaisons. En 2020, année certes particulière d’un imprévisible « quoi qu’il en coûte », ce chiffre a franchi la barre des 60 %. Fort d’un tel paradoxe, Dominique Seux, éditorialiste économique des Échos, raillait dans sa chronique sur France Inter du 30 mars 2022 celles et ceux qui osaient parler d’une France ultralibérale³.

Et pourtant, la solution de ce paradoxe existe. Son nom est la métamorphose progressive et accélérée de l’interventionnisme public.

C’est tout l’intérêt du dernier livre d’Anne-Laure Delatte⁴ que de prendre à bras-le-corps ce sujet énigmatique en plongeant dans les chiffres parlants de la comptabilité nationale − notamment les tableaux économiques d’ensemble dont les (macro-) économistes ont pris l’habitude de négliger l’interprétation, et que les administrations économiques qui les élaborent se font un devoir de ne pas commenter⁵ − en les complétant par les chiffres omis des « dépenses fiscales », et en se donnant la liberté intellectuelle d’atténuer les frontières des cloisonnements convenus, depuis les bancs de l’université, de l’action financière publique entre l’outil budgétaire et monétaire notamment⁶. Un travail d’orfèvre et de bénédictin qui mérite d’être salué, au terme duquel il ne va pas de soi « qu’il n’y a qu’à » faire baisser les dépenses sociales pour faire baisser les dépenses publiques et les « dépenses fiscales ».

Deux chapitres mettent en lumière cette métamorphose de l’interventionnisme : « À qui profite le financement public ? » et « Qui paie les impôts ? »⁷.

Il s’agit d’abord de prendre la mesure de l’iceberg des aides économiques publiques, dont les documents budgétaires associés aux projets de lois de finance ne donnent pas au citoyen une idée suffisante, même si l’attribution de la présidence de la Commission des finances de l’Assemblée à un représentant de l’opposition joue son rôle démocratique⁸. Car, autant les subventions publiques aux entreprises et aux ménages, globalement constantes en poids relatif, à 4,5 % du PIB en moyenne de 1949 à 2021 − année où le « quoi qu’il en coûte » a porté le chiffre à 170 milliards d’euros (Mds €), soit 6,8 % du PIB − sont visibles, autant le poids croissant des défiscalisations, qui échappent à la discussion parlementaire ainsi qu’à la surveillance bruxelloise et citoyenne, aussi susceptibles d’épithètes triviaux réservés aux dépenses sociales, est invisibilisé⁹.

Représentant 3,5 % du PIB jusqu’aux années 2000, la part de ces dégrèvements a été portée depuis à 6,3 % du PIB. En 2021, sur un montant total d’aide publique de 324 Mds € (13 % du PIB), les subventions et transferts s’élevaient à 170 Mds € et les niches fiscales à 154 Mds €. C’est la croissance de cette partie cachée des aides publiques, mais aussi la déformation structurelle de sa répartition entre les ménages et les entreprises, qui est le meilleur témoin de la métamorphose de la stratégie financière publique. De 1979 à 2021, la part des aides publiques reçue par les ménages est restée constante, à moins de 6 % du PIB, alors que celle reçue par les entreprises est passée de moins de 4 % de 1979 à 2009 à plus de 6 % depuis 2010 (au travers des deux principales niches que sont l’exonération fiscale des dividendes reçus par les maisons mères et le régime fiscal favorable des entreprises multinationales).

Si l’on ajoute à cette déformation structurelle de la répartition de l’aide publique que l’usage des pourcentages minimise (1 % de PIB = 25 Mds €) le fait que la principale niche fiscale pour les ménages, le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (4,7 Mds € en 2021), bénéficie logiquement (trois fois) davantage aux 10 % des ménages les plus aisés qu’aux 10 % de ménages les plus modestes, on peut se faire une première idée de la manière dont des choix publics peuvent conjuguer désengagement social, haut niveau d’aides publiques et creusement des inégalités. Et s’étonner de la réticence à favoriser une aide publique moins onéreuse (social welfare) par rapport à une aide publique déjà massive (economic welfare), en soi paradoxale puisque l’entreprise est réputée être une des – voire « la » – principales sources de richesse d’un pays. Rappelons, à titre de comparaison, qu’en 2022, le Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoyait un déficit, hors réforme, du régime de retraite de 0,4 % de PIB à l’horizon 2030¹⁰. Et qu’il n’est pas même question de toucher au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) mis en place en 2013 par le gouvernement Hollande-Ayrault, dont le coût annuel s’est élevé à 20 Mds € à partir de 2013, avant que sa discrète pérennisation en exonération sociale pure et simple à partir de 2019 n’en efface la trace.

Mais « comment les ménages et les entreprises se sont-ils réparti la charge des impôts en France qui n’ont cessé d’augmenter depuis 1949 », passant en moyenne de 20,8 % du PIB jusqu’en 1975, à 26 % entre 1993 et 2009, et à un pic de 28,5 % entre 2010 et 2021 pour atteindre en 2021 29,9 % du PIB, soit 750 Mds € en valeur absolue ? Réponse : « Les ménages supportent la majorité des impôts en France depuis plus de soixante-dix ans. En 2021, les impôts des ménages représentent l’équivalent de 23,8 % du revenu national tandis que les impôts payés par les entreprises 5,9 %, soit une charge quatre fois plus importante pour les ménages que pour les entreprises. »

Cette répartition apparente appelle un commentaire personnel, qui ne change nullement le sens des conclusions de l’auteure sur les effets sociaux de la politique financière publique. Entre les entreprises et les ménages, il faut se garder de confondre le payeur initial apparent et le payeur final réel de l’impôt (ou de la cotisation sociale).

Toutes les « charges » payées par les entreprises en tant que personnes morales (dont les impôts dits de production et les cotisations sociales dites à la charge de l’entreprise) sont ultimement répercutées dans les prix finaux ou dans la rémunération des facteurs de production, c’est-à-dire dans le pouvoir d’achat réel des ménages ou personnes physiques, soit en tant que consommateurs, soit en tant que salariés ou associés de l’entreprise. La personne finalement grevée n’est donc pas forcément le redevable : ce serait l’intérêt d’une fiche de paie-vérité que de faire apparaître une partie de cette réalité économique sous-jacente aux opérations économiques comptabilisées. Une partie de la réponse à la question sociale indirectement posée par le suivi incomplet de cette répartition des prélèvements obligatoires entre les ménages et les entreprises serait à trouver dans l’évolution des inégalités du revenu disponible au sein des ménages, c’est-à-dire après prélèvement des cotisations sociales et impôts directs (dont CSG et CRDS malgré leur nom) et avant TVA pour des raisons pratiques, mais elle n’est pas mesurée, et est difficilement mesurable. De l’augmentation de la part de l’excédent brut d’exploitation par rapport aux salaires dans la répartition de la valeur ajoutée des PME, tout comme de l’envolée des dividendes des entreprises du CAC 40 ces dernières années, se dégage cependant la tendance assez nettement régressive de la politique fiscale et sociale récente, qui se traduit globalement et paradoxalement par des transferts financiers favorables aux plus aisés¹¹.

Devant l’importance de l’aide publique dont bénéficie un capitalisme sous perfusion de « l’État régisseur du marché » qui, selon Delatte, se substitue silencieusement à l’État-providence, les parents pauvres de l’Économie sociale et solidaire, qui font face au mur des besoins fondamentaux d’une fraction malheureusement croissante de la population, se prennent à rêver : distraire ne serait-ce quelques milliards d’une manne publique peu conditionnelle aux entreprises, ne suffirait-il pas, en favorisant le changement d’échelle de ses acteurs et leur synergie, à se rapprocher de l’ambitieux objectif présidentiel, pour l’année 2017, de procurer un toit à tous les sans-abri ?