Le traitement des risques de défaillances
bancaires

Face aux menaces de crise bancaire, la régulation a été renforcée au niveau tant européen, avec la création de l’Union bancaire, qu’international, avec la production de normes relevant de la soft law. Dans ce contexte, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué avec des mécanismes de résolution et d’intervention précoce. Avocat, l’auteur juge ces nouvelles exigences prudentielles pertinentes mais perfectibles. Au vu des mutations de l’activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît ainsi comme une quête permanente... sachant que le risque zéro n’existe pas. Ce travail a reçu le prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté.