Le risque de crédit correspond au risque de non-paiement d’échéances contractuelles dû aux difficultés financières d’un débiteur. Sa comptabilisation sous IFRS 9 repose sur une approche prospective, visant à anticiper les pertes futures. Les encours de crédits concernés par la dépréciation incluent les créances actuelles et futures, à l’exception de celles évaluées en juste valeur par résultat. La norme définit trois catégories de classification du risque de crédit. Les encours de niveau 1 regroupent les encours sans signe de dégradation significative depuis leur comptabilisation initiale, avec une perte probable évaluée sur un horizon d’un an. En cas de hausse notable du risque de crédit, la dépréciation relève du niveau 2, avec une perte appréciée jusqu’à maturité. L’évaluation de l’événement de hausse significative du risque de crédit s’appuie généralement sur l’évolution des notations (internes ou externes) depuis l’origine, le comportement du débiteur ou des informations macroéconomiques prospectives. Le classement en niveau 3 intervient après le dépassement d’un minimum de jours d’impayés.
L’objectif du modèle de pertes attendues est de constituer une réserve en amont, mobilisable en cas de concrétisation du défaut. Le passage en niveau 2 reflète une anticipation de dégradation de la qualité de crédit, fondée sur des indicateurs de risque avancés. Une augmentation significative du risque de crédit peut être interprétée comme une hausse du taux de défaut. Cependant, certaines périodes peuvent comporter plus d’incertitudes sur les perspectives futures, sans que la situation économique des acteurs ne soit réellement dégradée.
Anticiper un défaut
Le déclassement d’un encours de niveau 1 à 2 peut entraîner une hausse du niveau des dépréciations, due au passage d’une évaluation de la perte attendue d’un horizon d’un an à maturité. Toutefois, cette hausse n’est pas systématique, car les garanties associées à la créance viennent minorer la perte attendue. Comptablement, l’augmentation du niveau de dépréciation entraîne une baisse de la valeur des créances au bilan et une baisse du résultat. Les dépréciations comptables sont réversibles en cas d’amélioration de la situation.
Faut-il alors craindre une limitation du crédit en cas de hausse des dépréciations des encours existants ? La norme comptable demeure un outil de représentation de la gestion, qui s’inscrit dans la continuité des politiques d’octroi de crédits, des outils de gestion interne et de l’anticipation du risque. Bien que les données comptables puissent influencer indirectement la distribution de crédits, ce sont davantage les facteurs internes aux banques et les lignes directrices du régulateur qui déterminent la politique d’octroi de crédits.
L’octroi de crédits dépend en effet de l’appétit ou de l’aversion au risque d’une banque à un instant T, ainsi que des conditions de refinancement des banques sur les marchés. L’existence de flux futurs de trésorerie, disponibles pour faire face aux échéances de remboursement, est également un atout des entreprises et particuliers pour convaincre les banques. Du côté des régulateurs, des mesures telles que le plafonnement des prêts non performants ou la fixation de buffers pour les établissements systémiques peuvent influencer la distribution de crédits.
Le passage en niveau 2 du risque de crédit en comptabilité constitue un indicateur de perception prospective à un instant T de la qualité de crédit, permettant aux banques de réserver une partie de leur résultat pour absorber les pertes futures. La crise sanitaire a souligné l’importance de manipuler ce concept avec précaution, afin d’éviter une interprétation excessive et des conséquences indésirables sur le marché du crédit.
