Au cœur du pilotage des banques, les ratios prudentiels sont définis à partir du bilan comptable. Les tests de solvabilité considèrent une baisse statistique de la valeur de l’actif à absorber par les fonds propres. La liquidité mesure les fuites de ressources inscrites au passif, à honorer à court terme en cash, et la stabilité de ces ressources à long terme par rapport aux besoins de financement. Si les ratios doivent être respectés à tout moment, les données bilancielles comptables pour les calculer ne sont en réalité disponibles que périodiquement, et avec un temps de latence nécessaire à mener les travaux d’arrêté. Au travers d’un dispositif de contrôle de limites, les banques doivent donc en permanence piloter leur bilan estimatif pour s’assurer de respecter toujours les exigences prudentielles.
Naviguer par gros temps
L’exercice est plus compliqué en situation de crise financière, caractérisée par une forte volatilité des valorisations. Des chocs rapides ou de grande amplitude peuvent soudainement anéantir les ratios, en accélérant les pertes et fuites d’une part, en réduisant les réserves d’autre part. Pour disposer de la capitalisation et des liquidités nécessaires pour affronter les tempêtes économiques, les régulateurs et établissements mènent désormais des tests de résistance périodiques. Le dispositif de limites internes est ainsi complété pour tenir compte des chocs externes. L’Autorité bancaire européenne (EBA) combine une approche top-down (scénarios imposés par le régulateur) et bottom-up (prise en compte des paramètres spécifiques à chaque établissement).
Il ne s’agit pas seulement de disposer de réserves : il faut aussi les activer au bon moment. Les banques se sont donc dotées, avec le plan préventif de rétablissement exigé par la réglementation sur la résolution, d’un plan d’actions rapides pour redresser leur situation dès que des seuils d’alerte sont franchis.
Trop de marges ou d’illusions ?
Mais de bons résultats aux stress-tests et un suivi attentif d’indicateurs ne constituent pas une garantie absolue : une crise économique plus violente que les scénarios envisagés peut ébranler le système. De ce fait, la réglementation ne cesse d’augmenter les marges pour résister aux chocs, quitte à ce qu’on lui reproche un coût excessif. Jusqu’à ce qu’une nouvelle secousse révèle la fragilité des réserves.
Les marges bâties autour de la valeur bilancielle des positions avant une crise s’avèrent en effet souvent illusoires en période de tension, dès lors que la mesure comptable sur laquelle se basent les ratios est éloignée de la valeur économique au cœur de la crise. Pour les banques qui tiennent leur comptabilité en normes françaises, la prédominance du coût historique peut conduire à surestimer les montants. La juste valeur en IFRS (International Financial Reporting Standards) n’est pas plus représentative du marché en stress quand elle se base sur l’arrêté comptable précédent, ou porte sur des instruments financiers peu liquides, donc moins fréquemment revalorisés par les marchés.
Des mécanismes existants
Les normes comptables et le cadre prudentiel ont mis en place différents mécanismes pour corriger l’écart de valorisation. L’ajustement de valeur de crédit (Credit Value Adjustment – CVA) génère une exigence additionnelle de fonds propres liée à la volatilité des expositions et des notations. Elle n’est appliquée que pour les dérivés et pensions dans le ratio de solvabilité. Le risque général de marché prend en compte une composante en risque stressée : la stressed VaR actuellement, qui laissera place à la stressed Expected Shortfall avec FRTB (Fundamental Review of the Trading Book). Le périmètre d’application se limite néanmoins au portefeuille de négociation traité en modèle interne.
Il y a aussi dans le ratio de solvabilité une exigence liée à l’évaluation prudente (Additionnal Value Adjustment – AVA). Elle s’applique aux actifs mesurés à la juste valeur, quel que soit le référentiel comptable : si l’évaluation prudente est inférieure à celle présentée au bilan, la différence est déduite des fonds propres de base (CET1).
Le retour de l’évaluation prudente
La juste valeur donne la meilleure estimation du montant que les acteurs de marchés acceptent de payer à la date d’arrêté ; tandis que l’évaluation prudente requiert la prise en compte des risques inhérents et des incertitudes, pour donner une représentation plus exacte de la valeur économique des actifs. Un règlement préparé par l’EBA en 2014 (RTS 2014/06) et pleinement entré en vigueur en 2016 (CDR 2016/101) décrit les méthodes et le reporting (états COREP C32.xx) pour déterminer l’AVA qui sépare valeur de marché et évaluation prudente.
Dans une approche simplifiée proposée aux banques dont le total des actifs et passifs mesurés à la juste valeur se situe sous 15 milliards d’euros, un AVA forfaitaire de 0,1 % de ce total est appliqué. Pour les autres établissements, la méthode générale cumule quinze sources d’ajustement, dont les risques de modèles, les incertitudes de marché ou la variabilité des frais. En 2020, l’exigence a été quelque peu allégée par l’EBA dans le cadre de la pandémie Covid-19, avec l’idée de faciliter l’accès au crédit (RTS 2020/04).
En 2023, la notion d’évaluation prudente est à nouveau mise en lumière. Outre les expositions directes, ne devrait-on pas mesurer prudemment aussi les instruments reçus en nantissement ou les actifs liquides ? Dans le premier cas, l’accord de Bâle 4 envisage d’autres pistes pour ne pas surestimer la valeur des protections de crédit, et les régulateurs font prendre en compte, dans les scénarios de tests de résistance, la contraction sur les biens immobiliers pris en hypothèque.
Une plus grande stabilité
Dans un environnement marqué par la hausse des taux, l’évaluation des portefeuilles obligataires est particulièrement surveillée, notamment dans le coussin de liquidité, où ils sont inclus à leur valeur de marché à la date de calcul, pour couvrir des sorties en situation de crise généralisée. Certes, une décote de 20 % s’applique dans la définition du ratio à court terme (LCR), mais pas pour les émissions souveraines de haute qualité (EHQLA). Une évaluation prudente ne serait-elle pas plus mordante ?
Elle serait probablement plus sage en termes d’affichage. Les ratios sont des garde-fous pour les banques, mais aussi des indicateurs de leur santé. Une réserve de liquidité affichée à sa valeur de marché se contracte en cas de crise, et il en va donc de même pour le LCR, ce qui détériore la confiance envers les établissements et aggrave ainsi la crise. Une récente étude de la Banque d’Angleterre (FS 1/23 publié le 3 avril 2023) sur l’opérabilité des actifs liquides met en évidence la réticence des établissements à utiliser leurs réserves HQLA en cas de tensions de liquidité. Il y a d’une part la menace d’un reporting réglementaire exigé quotidiennement, mais surtout la crainte qu’un LCR en baisse soit immédiatement perçu par le marché comme un signal que la banque rencontre des difficultés. Une évaluation prudente anticipant les risques inhérents apporterait une plus grande stabilité. En solvabilité de même, appliquer les déductions AVA en CET1 protège d’une chute brutale.
Il y a donc de bonnes raisons à utiliser plus systématiquement l’évaluation prudente de ses d’actifs financiers, en particulier ceux – comme les portefeuilles obligataires – pour lesquels il existe moins de mécanismes pour se protéger des écarts de valorisation.
