Modifications de crédits clientèle : au vu des dispositions IFRS 9 actuelles, des questions subsistent

Qu’elle rencontre ou non des difficultés financières, il n’est pas inhabituel qu’une entreprise se rapproche de son banquier afin de procéder à des renégociations, réaménagements ou restructurations de son prêt. Or, les modestes dispositions d’IFRS 9 relatives aux actifs financiers modifiés, reprises d’IAS 39, génèrent des interrogations variées quant au traitement comptable de ces opérations. Ces questions, identifiées par les utilisateurs des comptes IFRS et les firmes comptables, ont été soulevées auprès de l’IASB (International Accounting Standards Board) et l’IFRS IC (IFRS Interpretations Committee) au fil des ans. Elles feront l’objet de discussions dans le cadre du projet de l’IASB « Amortised Cost Measurement ».

IFRS 9 distingue, à l’actif comme au passif, les modifications résultant en une extinction de l’instrument financier, synonyme de décomptabilisation, de celles aboutissant à son maintien au bilan. Néanmoins, dans le cas des actifs financiers modifiés, les dispositions sont moins précises que celles des passifs financiers modifiés.

Ainsi, IFRS 9.3.3.2 stipule explicitement qu’un passif financier est éteint lorsque ses termes contractuels font l’objet de modifications substantielles. En revanche, pour l’extinction des actifs financiers modifiés, IFRS 9 n’inclut pas de passage semblable : IFRS 9.5.4.3 se limite à décrire l’impact comptable des modifications de flux contractuels ne conduisant pas à une décomptabilisation, sans préciser comment apprécier ces changements.

La terminologie utilisée est différente entre les deux textes : modifications des termes contractuels d’une part, modifications des flux contractuels d’autre part. Mais ces deux paragraphes font référence à des changements non prévus, non spécifiés lors de la signature du contrat de prêt. Il a y donc nécessité de clarifier ce qui est entendu par « modification ». Celà est reconnue par l’IASB et devrait être abordée dans le cadre du projet « Amortised Cost Measurement » –. Toutefois, IFRS IC a confirmé et les firmes comptables ont considéré la possibilité d’appliquer le principe relatif aux passifs modifiés aux actifs financiers modifiés : par analogie, les modifications substantielles des flux de trésorerie de l’actif financier sont assimilables à une extinction de ces flux, résultant en la décomptabilisation de cet instrument.

En l’absence de précisions dans la norme, du fort recours au jugement induit, et s’agissant de l’angle d’approche le plus répandu en pratique, une variété de méthodes comptables adaptées et inspirées de l’appréciation du caractère substantiel des modifications de passifs, et pouvant s’appuyer sur la littérature des firmes comptables, cohabite. En effet, outre que certaines se reposent uniquement ou en grande partie sur un test quantitatif (« test des 10 % »), quand d’autres se basent sur un test qualitatif puis quantitatif (ou inversement), il existe des différences dans la façon même de mener ces tests. Sur les tests quantitatifs, quels sont les flux contractuels et frais à inclure ? Sur les tests qualitatifs, quelles sont les modifications apportées à retenir ; ou encore, faut-il prendre en compte la raison ayant mené aux modifications, le respect du critère SPPI suite aux modifications, la présence d’une option de remboursement anticipé (à pénalité faible ou nulle ou à la juste valeur)... ? Sans compter les interactions existant entre la décomptabilisation et la dépréciation : par exemple, en cas d’exposition douteuse, le test quantitatif doit-il être réalisé sur la base de l’exposition brute ou nette de dépréciation ?

Autant de questions qui pointent un besoin crucial de précisions, de clarifications, voire d’exemples illustratifs. En tout état de cause, les méthodes comptables utilisées devront être appliquées de manière constante et l’analyse devra tenir compte de l’ensemble des faits et circonstances.

Chez le prêteur, les impacts comptables diffèrent selon que les modifications sont analysées comme substantielles ou non. Là encore, au vu des paragraphes de la norme existants à date, de nombreuses problématiques subsistent.

Si les modifications sont estimées comme non substantielles, le prêt est maintenu au bilan et soumis à IFRS 9.5.4.3 : sa valeur nette comptable est revue pour refléter la valeur des flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine ; tout gain ou perte qui en découle est comptabilisé en résultat ; tous les frais directement imputables ajustent sa valeur nette comptable et sont étalés sur sa durée de vie résiduelle. Toutefois, l’application d’IFRS 9.5.4.3 n’est pas sans soulever d’autres interrogations. Notamment, dans certains cas précis et spécifiques de modification assimilable à un mécanisme quasi automatique d’ajustement du taux d’intérêt effectif au taux de marché, le choix de méthode comptable alternatif consistant à maintenir le prêt à sa valeur nette comptable et à réviser prospectivement le taux d’intérêt effectif (IFRS 9.B5.4.5) n’est pas systématiquement approprié. Par ailleurs, les coûts réglés par l’emprunteur au prêteur peuvent représenter des intérêts additionnels ou un remboursement de nominal : si l’appréciation le confirme, ils ne sont pas amortis, mais inclus dans les gains et pertes constatés en résultat. Enfin, la norme n’indique pas sur quelle ligne en résultat présenter les gains ou pertes résultant de la modification.

Si les changements sont estimés comme substantiels, en date de modification, le prêt est décomptabilisé et soumis à IFRS 9.3.2.12 : l’écart entre la valeur nette comptable et la juste valeur de la contrepartie versée en échange est comptabilisé en résultat ; un nouveau prêt est enregistré à sa juste valeur et les coûts nés de ces modifications sont imputés au résultat sauf s’ils sont directement attribuables au nouveau prêt (à noter que la démonstration du caractère directement attribuable peut s’avérer difficile). Finalement, le traitement comptable des modifications substantielles d’actif est semblable à celui des modifications substantielles de passif, à la différence près que toute dépréciation comptabilisée est reprise et que le nouvel actif peut correspondre à un actif financier en défaut dès sa création (Purchased or Originated Credit Impaired ou « POCI ») selon les faits et circonstances ayant motivé les modifications.

L’analyse du caractère substantiel ou non des modifications a des effets sur la dépréciation des actifs concernés. Dans le cas d’une modification substantielle, si le nouvel actif présente déjà des indications objectives de pertes de valeur (POCI), les pertes de crédit attendues sur la durée de vie de l’actif sont prises en compte dans le calcul du taux d’intérêt effectif ; dans le cas contraire, l’actif est classé en phase 1 et déprécié à hauteur des pertes de crédit attendues à 12 mois. Le maintien au bilan n’impliquant pas nécessairement un risque moindre, l’appréciation de l’augmentation du risque de crédit de l’actif modifié doit être réalisée suite à la modification des flux de trésorerie. Enfin, il faudra encore user de jugement dans le calcul de la dépréciation dans le cas de changements non liés à des difficultés financières de l’emprunteur.

Conclusion : la diversité des pratiques étant prégnante, en l’attente de potentiels amendements d’IFRS 9 et au-delà des informations déjà requises par IFRS 7.35J, des informations en annexes aux états financiers didactiques et suffisamment détaillées sont nécessaires afin de permettre aux lecteurs de comprendre les jugements, l’analyse ainsi que les conséquences sur le compte de résultat.