La facturation électronique : une contrainte à valeur ajoutée
Créé le
16.06.2023-
Mis à jour le
24.08.2023La facturation électronique va devenir obligatoire entre assujettis à la TVA. Cette réforme constitue l’une des réponses aux enjeux actuels des finances publiques. Pour les établissements financiers, elle est source de complexité. Elle présente néanmoins des opportunités d’efficacité opérationnelle, de gestion des risques et de possibilités commerciales.
Après l’Italie et l’Espagne, la France lance la facturation électronique entre opérateurs assujettis à la TVA. L’article 153 de la loi de finances pour 2020 a posé le principe de sa mise en place (La mise en œuvre progressive, initialement prévue de juillet 2024 à janvier 2026, selon la taille de l’entreprise, a été reportée1, ndlr). Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large de la directive ViDA (VAT in the Digital Age), en cours de discussion au niveau de l’Union européenne (UE). Elle impose que chaque facture soit déclarée par le fournisseur à l’administration avant transmission au ...
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