De l’Urssaf, beaucoup de Français retiennent surtout la notion de « recouvrement », avec une connotation négative. Quelle est en fait sa mission ?
L’Urssaf a trois grandes missions : assurer le financement de la protection sociale, accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social, et enfin garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques. Elle pilote la collecte, mais aussi la redistribution des cotisations et contributions nécessaires au financement du modèle social français. La Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale, chargée, aux côtés de l’Urssaf, de refinancer et d’amortir la dette de la Sécurité sociale, ndlr), qui assure le financement long terme, est peut-être plus connue.
En 2020, alors que notre système de protection sociale était plus que jamais sollicité, l’Urssaf est parvenue en quelques jours à sécuriser les financements nécessaires au bon versement des prestations, à l’achat des masques, etc. en maintenant des taux d’intérêt négatifs. La solidité de sa stratégie financière a été plusieurs fois prouvée et est reconnue au niveau mondial.
Comment se déroule cette collecte ?
L’Urssaf fonctionne en réseau avec un maillage territorial en prise directe avec 10,5 millions d’usagers, des entreprises de toutes tailles, administrations et collectivités locales, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, artistes auteurs et marins. Ce réseau se charge en particulier de la collecte des cotisations (plus de 400 milliards d’euros), auprès de 10 millions d’usagers. Il y a également des recettes fiscales affectées à la Sécurité sociale. Au final, le montant de ressources dont dépend la Sécurité sociale augmente chaque année, au gré de la croissance, de l’inflation, de l’emploi. Il dépasse 600 milliards d’euros en 2022.
Et la redistribution ?
Nous menons une séquence de trois ou quatre étapes bancaires dans la même journée, et en toute sécurité. La collecte des cotisations sociales est centralisée à l’Urssaf Caisse nationale, chargée juridiquement de la récupération des fonds. Cela conduit au paiement immédiat des bénéficiaires : près de 900 organismes partenaires partout en France, métropolitaine et outre-mer, pour financer l’ensemble des prestations sociales (assurance maladie, accidents du travail, retraite, allocations familiales, autonomie du grand âge, chômage, formation, transports publics...). La Sécurité sociale est un des principaux émetteurs (hors banques et États) de flux d’Europe : 800 millions d’opérations par an, notamment au travers de marchés bancaires, des 250 organismes de Sécurité sociale, pour 2 000 milliards d’euros.
Quel est précisément le rôle de l’Urssaf Caisse nationale ?
Le quotidien de l’Urssaf Caisse nationale – Agence centrale des organismes de sécurité sociale, « Acoss » sur les marchés – est de garantir en permanence le financement de notre système de protection sociale. Pour financer les écarts temporaires de trésorerie, l’Acoss réalise chaque jour des prévisions de trésorerie, extrêmement fines, et complète les ressources pérennes (cotisations sociales, taxes affectées, etc.) avec des financements bancaires et de marché (Euro Commercial Paper, ECP, ou Negotiable EUropean Commercial Paper, NeuCP).
Les financements complémentaires de court terme (les maturités d’émission restent inférieures à un an) représentent en moyenne moins de 5 % des ressources globales et oscillent entre 30 milliards et 90 milliards d’euros sur ces dix dernières années (avec un plafond d’emprunt fixé annuellement par la loi). C’est unique en Europe, hors États. Puisque nous sommes limités à des émissions de court terme, nous faisons face à un risque de liquidité. Pour limiter ce risque, disons de rupture d’approvisionnement, nous diversifions la base des investisseurs et émettons en continu afin de lisser les montants dans le temps.
Notez que l’Acoss bénéficie, par son statut, d’éligibilité dans le cadre du programme d’achat de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Avec quels établissements travaillez-vous ?
Au-delà des relations institutionnelles spécifiques et réglementées avec la Caisse des dépôts et la Banque de France, l’Urssaf travaille essentiellement avec 25 entités réparties au sein de 14 groupes bancaires. Il y a des groupes français – Crédit Agricole (avec LCL, Crédit Agricole CIB, Amundi et Caceis), BNP Paribas (dont BNP Securities services et BNP Asset Management), Crédit Mutuel (dont ABEI Arkéa, CIC, Chelcher Prince), BPCE (dont BRED, Natixis), Société Générale ou La Banque Postale – mais aussi internationaux – JP Morgan, Citigroup, Natwest, Bank of America Merrill Lynch, ING, Rabobank, UBS ou Rothschild &Cie.
Comment les sélectionnez-vous ?
Les appels d’offres de traitement des flux bancaires des caisses de Sécurité sociale sont tout particulièrement soumis au Code des marchés publics, mais certains services disposent de clauses spécifiques (les émissions de NeuCP et ECP notamment). Nos appels d’offres sont ouverts à un très grand nombre d’établissements bancaires, français ou non, dès lors qu’ils sont habilités à opérer dans l’espace unique de paiement en euros (ou Single Euro Payments Area – SEPA). S’agissant des plateformes de paiement (carte bancaire en ligne et initiation de paiement par virement), les appels d’offres s’adressent à l’ensemble des acteurs des prestataires de services de paiement (PSP) en conformité avec la directive européenne sur les services de paiement (DSP2).
Quels sont les enjeux de la relation bancaire ?
Le premier enjeu est celui de la gestion sécurisée des flux financiers. Les prestations sociales ouvrent des droits pour bénéficier de la Sécurité sociale : ce sont les banques qui assurent le transfert de ces fonds des acteurs économiques qui cotisent vers les usagers qui bénéficient de prestations. Nos opérations quotidiennes sont effectuées via la place bancaire. Les recettes et les dépenses n’étant pas égales chaque jour, pour replacer les excédents ou emprunter (essentiellement sur les marchés), là encore nous passons par les places bancaires et financières. Il faut que le système continue de fonctionner de manière sécurisée, sans aucune interruption.
Le deuxième enjeu est celui du financement du déficit de la Sécurité sociale qui, en moyenne sur le long terme, s’élève à 5 % des besoins en financement de notre système de protection sociale. Les banques ici jouent le rôle essentiel d’intermédiaire, pour le compte de l’Urssaf, afin de trouver les meilleurs investisseurs partout dans le monde qui souhaitent acheter de la dette Urssaf. Les banques partenaires peuvent également fournir directement des concours bancaires lorsque cela est nécessaire.
Cela fut le cas en 2020...
Oui. En 2020, il y a eu une autre nouveauté. Elle constitue un troisième enjeu dans notre relation avec les banques : l’Urssaf gère depuis lors les réserves à long terme de la retraite complémentaire et invalidité décès des travailleurs indépendants, soit 19 milliards d’euros. Cela représente la troisième réserve de France. La gestion est assurée pour le compte du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Nous devons nous montrer à la hauteur de la confiance qui nous est faite. Ces retraites sont cruciales pour les travailleurs indépendants. Et là encore, c’est avec les banques et les sociétés de gestion que nous travaillons pour identifier des placements qui soient les meilleurs (sécurité, transparence et performance). En 2021, la performance globale a été très bonne, et la valeur des réserves a augmenté de plus d’un milliard d’euros au cours des trois dernières années. Par ailleurs, la Cour des comptes a émis un avis positif sur le transfert et la gestion des réserves du CPSTI, ce qui constitue une réussite pour l’Urssaf dans cette nouvelle activité.
Quel est l’horizon des contrats que vous nouez avec les banques ?
Qu’il s’agisse de la gestion des flux, de l’émission de dette (dearlership agreement) ou de la gestion d’actifs à long terme (dont l’immobilier de placement), les contrats s’étendent sur plusieurs années. L’Urssaf propose régulièrement aux banques de nombreux contrats à moyen/long terme, de grande ampleur, avec l’avantage d’une relation sécurisée et positive : garanties de respect des règles de concurrence, grande fiabilité du client Sécurité sociale, risques opérationnels faibles et... une gestion des flux à haute valeur pour la société française. Étant donné l’importance de ses flux et de sa mission, l’Urssaf aurait besoin d’un interlocuteur unique dans chaque groupe bancaire.
En janvier 2023, la plateforme britannique CMD (Collaborative Market Data) vous a décerné le prix du meilleur émetteur sur le marché monétaire pour votre programme ECP, et le premier prix pour votre rôle d’émetteur NeuCP...
Oui, le savoir-faire et l’expertise de l’Urssaf sont reconnus sur les marchés financiers. Depuis plusieurs années, l’Urssaf est le premier émetteur mondial de dette à court terme. Elle a également reçu les prix CMD du meilleur émetteur mondial sur ces marchés de commercial paper. Sa stratégie de financement est évaluée positivement par les agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings, qui lui attribuent les meilleures notations de court terme pour ses programmes d’émission de papier commercial (NeuCP et ECP). Par ailleurs, la Caisse nationale est un établissement public à caractère administratif (EPA créé en 1967, ndlr) qui dispose aussi, depuis 2018, d’une notation long terme, liée à celle de l’État français.
Quels sont vos frais de fonctionnement ?
Pour 100 euros de cotisations collectées, 0,35 centime de coût global. Concernant les activités avec la place bancaire, nous surveillons en permanence le fait d’avoir les meilleurs tarifs dans le traitement des moyens de paiement, les taux d’émission les plus bas possible (en deçà du taux de marché €str) et les commissions les plus faibles en matière de gestion d’actifs long terme. Ces résultats tiennent beaucoup aux équipes, qui sont exceptionnelles ! Près de 400 équivalents temps plein répartis à l’Urssaf Caisse nationale et dans les équipes Trésorerie des Urssaf et des caisses prestataires. On recrute dans les banques ! Des jeunes diplômés, profil ingénieur et finance, comme des salariés expérimentés.
Pourriez-vous travailler avec de nouveaux acteurs financiers ?
Oui. Cela concerne notamment des prestataires de paiement des fournisseurs de solutions techniques innovantes pour le traitement des cartes bancaires. Il est très important de développer des partenariats de moyen et long termes avec la place bancaire.
Quelle est la place de l’innovation à l’Urssaf ?
Blockchain, data, Intelligence artificielle... En gestion d’actifs, nous avons un accord avec le français 3A. Pour le financement court terme, nous soutenons les initiatives de place NowCP et Onbrane. Nous sommes d’ailleurs primo-utilisateur de cette dernière. Nous travaillons par ailleurs avec La Place Fintech, qui nous permet de développer une feuille de route avec des représentants de banques, pour une mise en relation avec des fintechs. Nous examinons l’opportunité de déployer une plateforme de paiement instantané qui serait adapté pour certaines situations d’usagers de l’Urssaf.
Et les critères environnementaux, sociétaux ou de gouvernance (ESG), concernent-ils l’Urssaf ?
Cette année, nous intégrons les critères ESG dans nos appels d’offres bancaires, après avoir sensibilisé les banques sur ce point en 2022. Concernant la gestion d’actifs, le « verdissement » des réserves est engagé avec une feuille de route ESG ambitieuse. Pour le financement, dès avril 2022, l’Urssaf s’est engagée dans le financement d’émissions NeuCP ayant des caractéristiques ESG, avec l’émission de 77 milliards d’euros de NeuCP social à fin 2022. C’est la première en France et en Europe à se lancer, sur les NeuCP, dans cette démarche qui est un succès. Pour les banques, choisir l’Urssaf, c’est réaliser un investissement socialement responsable et totalement sécurisé.
Propos recueillis par Sylvie Guyony
le 13 février 2023.
