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Gains de cession d’actifs numériques et déclaration des revenus

Créé le

22.05.2023

-

Mis à jour le

24.05.2023

La campagne de déclaration des revenus perçus en 2022 se termine pour certains ce 25 mai. Comme tout revenu imposable, les gains provenant des opérations sur actifs numériques doivent être portés à la connaissance de l’administration fiscale. Particuliers et professionnels sont soumis à des obligations spécifiques.

Si vous détenez des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année 2022 auprès d’une entité établie à l’étranger, vous devez les déclarer dans le cadre de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Pour ce faire, cochez la case 8UU afin d’accéder au formulaire 3916-bis.

Sont notamment concernés les comptes Binance, OKX, crypto.com ou encore eToro. Cette déclaration ne concerne que les plateformes qui sont considérées comme dépositaires de vos actifs.

Cette déclaration doit être réalisée, que ces comptes soient utilisés à titre de gestion de votre patrimoine personnel ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº881
RB