Banques : ce que l’IFRS 18
va changer à vos publications financières

En avril 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme IFRS 18 intitulée « Présentation des états financiers et informations à fournir ». Sous réserve d’adoption par l’Union européenne dans l’intervalle, elle remplacera IAS 1 pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027, avec obligation de retraiter les périodes comparatives. Cette nouvelle norme précise la manière dont la performance financière doit être présentée. L’objectif poursuivi ? Améliorer la qualité du reporting financier en réponse aux attentes fortes des utilisateurs et d’accroître la comparabilité entre les entités.

Selon IFRS 18, la structure du compte de résultat dépend de la nature de la ou des activités principales conduites par l’entité. La norme en liste deux spécifiques : l’activité principale d’investissement dans des actifs, comme par exemple chez les foncières et les assureurs, et l’activité principale d’octroi de financement aux clients, pour les banques et autres établissements de crédit, les organismes de financement et les bailleurs de location-financement. Les activités exercées peuvent se cumuler.

S’effectuant au niveau du groupe¹ sur la base d’éléments concrets, la détermination des activités principales nécessite l’exercice du jugement. La norme fournit des indicateurs permettant leur identification. Exemples : l’utilisation, dans la communication financière ou le suivi de la performance interne, d’agrégats de performance spécifiques, comme la marge nette d’intérêt ou le résultat financier net, ou encore le fait de présenter l’activité comme un secteur distinct au sein de l’information sectorielle.

Concentrerons-nous sur les impacts affectant les établissements bancaires, exerçant à la fois des activités principales de financement et d’investissement. Premier élément : la détermination de la ou des activités principales a un impact sur le classement des produits et charges. IFRS 18 prévoit leur classement entre les trois grandes catégories : opérationnelle, investissement et financement.

La catégorie opérationnelle a pour objectif de regrouper tous les produits et charges issus des activités principales de l’entité afin de fournir une vision complète de ces opérations. Pour les entités ayant une activité de financement et/ou d’investissement, il existe des dispositions spécifiques permettant de classer dans la catégorie opérationnelle des produits et charges, susceptibles d’avoir été inclus dans les catégories investissement et financement. Dès lors, pour les établissements bancaires, la catégorie opérationnelle sera largement prédominante.

Parmi ces dispositions spécifiques, pour les entités avec une activité principale d’investissement, on note la présentation des produits et charges liés à la trésorerie au sein de la catégorie opérationnelle. Pour les entités avec une activité principale de financement, les produits et charges de dettes « provenant de transactions qui impliquent uniquement de la levée de fonds » sont obligatoirement classés en opérationnel lorsque ces passifs sont liés au financement des clients. Par exemple, les charges d’intérêt liées aux dettes envers la clientèle. Lorsqu’ils ne sont pas liés au financement des clients, ils sont, mais cette fois par choix de méthode comptable, catalogués en opérationnel ou en financement. Dans le cas où l’ensemble des produits et charges liés uniquement à la levée de fonds est classé en opérationnel par les établissements bancaires, le sous-total « résultat net avant financement et impôt » est proscrit. Alors qu’il est obligatoire pour les autres entités.

Pour les établissements financiers, les effets cumulés de ces classements spécifiques sont multiples. Tout d’abord, les catégories investissement et financement se trouvent fusionnées dans la présentation du compte de résultat (voir encadré). De plus, cette catégorie mixte présente un nombre d’éléments limités. Y figurent obligatoirement, au titre des éléments d’investissement, la quote-part des entités mises en équivalence, ainsi qu’au titre des éléments de financement les produits et charges d’intérêts provenant d’autres passifs que ceux liés à la levée de fonds. Notamment, des passifs au titre des prestations définis par IAS 19 « Avantages du personnel » et des passifs de location IFRS 16. Par ailleurs, les deux seuls total et sous-total obligatoires sont le résultat opérationnel et le résultat net.

Ces nouvelles exigences peuvent nécessiter un reclassement important des lignes de produits et charges actuels, ainsi qu’une redéfinition des logiques de ventilation analytique dans les outils comptables. Afin de structurer l’information présentée dans la catégorie opérationnelle, la question de la présentation de sous-totaux intermédiaires se pose également, que ce soit au travers du maintien des sous-totaux utilisés actuellement dans les comptes des établissements bancaires (le produit net bancaire et le résultat brut d’exploitation) et/ou de l’introduction de nouveaux sous-totaux. Cette faculté est en effet permise par la norme à condition de contribuer à l’objectif de représentation synthétique et structurée de l’information financière et de respecter des principes de cohérence et de clarté des libellés utilisés.

Par ailleurs, IFRS 18 renforce les principes d’agrégation et de désagrégation de l’information. Elle introduit des dispositions plus prescriptives en matière de libellés des éléments présentés, que ce soit dans les états financiers primaires ou dans les notes annexes. Les libellés et les descriptions utilisées doivent être explicites de manière à présenter fidèlement les caractéristiques des éléments en question. En particulier, les libellés de type « autres » ne peuvent être utilisés que s’il n’est pas possible de trouver un libellé plus clair. La prescription est d’employer des termes aussi précis que possible – par exemple, « autres dépenses opérationnelles » – et de fournir des informations supplémentaires en annexes en cas de montant agrégé significatif. Dans le secteur bancaire, où les postes résiduels sont fréquents du fait de la variété des opérations et des instruments détenus, on s’attend donc à une revue approfondie du contenu et du libellé des postes présentés dans les états financiers primaires ainsi que des éléments présentés dans les notes annexes.

Le second grand chantier ouvert par la mise en œuvre de la norme concerne les mesures de la performance définies par la direction, appelées Management-defined Performance Measures (MPM). Cette notion introduite par IFRS 18 est définie comme un sous-total de produits et charges remplissant trois conditions cumulatives :

– il ne s’agit pas d’un sous-total requis ou spécifiquement exempté par les normes IFRS ;

– il est utilisé dans les communications publiques en dehors des états financiers IFRS ;

– il communique la vision de la direction à l’égard d’un aspect de la performance financière de l’entité dans son intégralité.

Conséquence de cette définition : les sous-totaux « produit net bancaire » et « résultat brut d’exploitation », utilisés dans les comptes présentés selon IAS 1, rempliraient a priori cette définition. À l’inverse, le résultat opérationnel n’est pas un MPM, car sa présentation est obligatoire selon IFRS 18. Tout comme les sous-totaux « résultat net avant impôts » et « résultat net des opérations continues », spécifiquement exemptés par la norme.

En l’absence de liste prédéfinie des MPM, un travail d’identification de ces indicateurs est donc nécessaire. Il doit se fonder notamment sur les éléments utilisés dans les présentations aux investisseurs, les communiqués de presse sur les résultats financiers et le rapport de gestion. La norme introduit en effet une présomption qu’un net de produits et de charges utilisé dans les communications publiques est un MPM. Cette présomption est toutefois réfutable si des informations raisonnables et justifiées permettent de parvenir à documenter cette conclusion : par exemple, une mesure présentée pour répondre à une obligation réglementaire, mais non utilisée en interne pour suivre la performance de l’entité, ne constituerait pas un MPM.

Une fois ce travail de recensement effectué, il conviendra de préparer une nouvelle note annexe dédiée pour présenter les informations requises par la norme pour tous les MPM identifiés. Les informations à présenter incluent notamment une description de chaque MPM. Y compris les raisons pour lesquelles cette mesure a été choisie par la direction, la manière dont le MPM est calculé ainsi qu’une réconciliation au sous-total le plus proche défini par les normes IFRS en détaillant les effets impôts et intérêts minoritaires (Non Controlling Interest ou NCI). Enfin, des informations spécifiques sont requises lorsque la manière de calculer ou d’utiliser les MPM évoluent dans le temps. Cela implique une gouvernance renforcée de ces indicateurs, qui doivent être cohérents d’un exercice à l’autre. Les processus de reporting devront intégrer des revues de cohérence, notamment pour s’assurer que les MPM restent alignés avec la stratégie de communication financière et ne prêtent pas à confusion ou à interprétation.

La réforme exigera des efforts de mise en conformité, à la fois sur le plan technique (systèmes, reporting, consolidation) et organisationnel (gouvernance, documentation, formation). En effet, les entreprises devront mettre à jour leurs systèmes comptables pour intégrer les nouvelles exigences, notamment la catégorisation des produits et charges en exploitation, investissement et financement. Par ailleurs, il ne faut pas négliger l’accompagnement du changement et la formation des équipes comptables et financières. Cette transformation impliquera nécessairement des coûts à budgéter dans un contexte normatif riche. n