Il est toujours bon de revenir au sens des mots. Fédéralisme. Le Larousse donne cette définition : « Mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroître leur solidarité tout en préservant leur particularisme ». Selon le centre national de ressources textuelles et lexicales, c’est un « système politique dans lequel un État fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les États membres, souverains dans leurs propres domaines de compétence ».
Intéressante plongée dans le vocabulaire. Se regrouper pour être solidaire tout en préservant son particularisme, a priori, personne n’est contre... Partager des compétences constitutionnelles avec des États membres, souverains dans leurs propres domaines de compétences, n’est-ce pas déjà pas un peu ce que nous vivions ? Les traités commerciaux se signent au niveau européen, mais les stratégies de défense se situent au niveau national. L’esprit du texte est bien là, mais pas la lettre. Car qu’est-ce que l’Union européenne ? Ce n’est pas un État, ni une fédération, ni une confédération... C’est une organisation mal identifiée dotée d’une personnalité juridique en vertu du traité de Lisbonne, et à ce titre, capable de signer des traités.
Dans le contexte actuel, oser titrer sur une Europe fédérale relève de la provocation. L’heure est à la fin de la globalisation heureuse, au repli sur soi. Les nationalismes se déploient, décomplexés par le succès du Make America Great Again de Donald Trump. Le proverbe boursier dit qu’il ne fait pas bon « pisser contre le vent ». Mieux vaut être suiveur de tendance que contrariant. Nombre de médias appliquent cette règle, histoire d’être portés par des succès d’audience. Mais le rôle de la presse n’est-il pas aussi d’alimenter la réflexion ?
Tel est la mission de ce supplément. Le cadre général ? La France, combien de bras ? 140 millions ! C’est bien peu, comparé aux milliards indiens ou chinois... Chaque entité européenne est un nain au niveau mondial. Mais le marché unique en revanche est un poids lourd. Voilà qui laisse à penser que nous avons un destin commun. Une vision potentiellement renforcée par l’arrivée de la guerre à nos portes. Or c’est bien la guerre, ou plus précisément la volonté de paix entre nous, qui a constitué l’une de briques de la construction européenne. Les enjeux autour de la défense remontent dans la pile des priorités, comme la décarbonation de l’économie ou encore la nécessité de s’affirmer dans le domaine technique. Mais pour cela, il faut de l’argent. L’Europe devrait d’ailleurs préciser sa vision de l’Union pour l’épargne et l’investissement dans les prochains jours.
De notre côté, nous avons réfléchi à un meilleur fonctionnement du système actuel. Avec de multiples contributions, croisant les regards locaux aux analyses internationales. Dans son interview, Stéphane Giordano, le président de l’Amafi, a d’emblée fermé une porte. Les traités ? « Il n’y a pas aujourd’hui de consensus » sur le sujet. « Les politiques dans la plupart des pays de la zone considèrent que ce serait un échec quasi assuré. Il faut donc progresser à traités constants, sans “saut fédéral”, en respectant les équilibres institutionnels (Parlement, Conseil, Commission) et les souverainetés nationales sur la fiscalité, les retraites, etc. »
Ce n’est pas parce que l’impulsion ne vient pas d’en haut qu’il ne peut y avoir d’impulsion. Le monde n’est pas forcément top-down ; il peut être bottom-up. Certes, la réglementation peut avoir son rôle. Les débats sont ainsi ouverts sur la proposition de la Commission européenne en matière de titrisation. Le débat n’est pas seulement financier, il couvre aussi des problèmes, notamment juridiques. C’est le sujet du 28e régime. L’impulsion peut aussi être le fait d’innovation : la dette commune européenne existait-elle avant le Covid-19 ? Enfin, dernier point à ne pas négliger : le rôle des acteurs économiques. Dans ce numéro, Euroclear et Euronext nous livrent leur vision. Quand la porte est fermée, il faut savoir passer par la fenêtre.