Au moment de prendre mes fonctions de direction à l’Enass, c’est un honneur de pouvoir composer un petit prélude aux contributions de ce nouveau numéro des Enass Papers. Je ne peux évidemment débuter mon propos sans exprimer toute ma gratitude envers le comité de rédaction, qui fournit un travail remarquable depuis qu’existe la revue. Fruit de ce travail, signalons la création du site internet de la bibliothèque de l’OURA, qui donne accès en ligne à toutes les publications des Enass Papers.
Les articles et la chronique contenus dans le présent numéro font la part belle au mouvement de régulation savamment entretenu par les institutions européennes. Dans le foisonnement incessant de la législation communautaire, les professionnels concernés peinent à s’y retrouver. Est-on d’ailleurs certain que les autorités nationales s’orientent avec beaucoup plus de facilité ?
Le cadre réglementaire dans lequel évolue l’activité d’assurance est conçu comme un corpus de normes techniques et comportementales. Il contribue ainsi à développer une discipline de marché, soutenue par l’irrésistible essor de la compliance, où les conduites des agents sont standardisées. On s’éloigne d’un modèle fondé sur des principes généraux aux limites desquelles la liberté contractuelle peut davantage s’exprimer.
Cette évolution fait fond avec le développement de la soft law. Orientations de l’EIOPA, recommandations de l’ACPR... Ces « petites » sources du droit, pour paraphraser le titre d’un ouvrage de Stéphane Gerry-Vernières (« Les “petites” sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes », Economica, 2012), continuent de questionner sur leur juridicité et les conséquences de leur méconnaissance. Or, à ce droit théoriquement non-obligatoire mais « recommandatoire », les secteurs régulés comme l’assurance sont particulièrement propices.
Il est certain que le mode d’élaboration de ce droit souple lui offre une flexibilité qui sied à la célérité et à la technicité des marchés concernés. Encore faut-il clairement tracer la frontière entre ce qui doit relever du droit « dur » (loi, règlements) dans toute sa complexité et ce qui peut être relégué au droit émanant d’autorités administratives. À ce jour, la frontière est encore poreuse, et l’on peut observer çà et là l’immixtion subreptice de ces autorités dans des domaines davantage réservés à la loi ou au juge.
En tout état de cause, la norme est la norme et elle prolifère, comme en atteste une fois encore la chronique tenue d’une main de maître par Patrick Thourot, Philippe Poiget, Philippe Morin et Pierre-Charles Pradier. L’année 2025 a débuté avec la publication de deux directives majeures : la révision de la directive Solvabilité II et le parachèvement du mécanisme de résolution assurantielle. Il y a bien entendu beaucoup d’autres textes pour lesquels l’exégèse à laquelle se livrent nos chroniqueurs est unique et offre une précieuse grille de lecture dans le contexte précédemment décrit.
Mais n’oublions pas les articles de nos étudiants, parmi les meilleurs mémoires soutenus, qui font la fierté de notre école. Le présent numéro est riche de belles réflexions sur des thématiques à forts enjeux : nouvelles technologies, volatilité des taux d’intérêt, assurabilité de certains risques, règlement DORA...
Et puisque nous évoquons nos étudiants, c’est avec enthousiasme que nous publions une interview des coprésidents d’Enass-Alumni, Valentin Da Cruz Pinto et Thibault Garnier. L’occasion m’est donnée de les remercier chaleureusement pour leur investissement au service de promotions passées et à venir.
