À peine le mois de janvier vient-il de s’achever que le secteur de l’assurance connaît déjà ses premiers remous de l’année.
C’est même une violente secousse qu’a provoquée le gel des tarifs santé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026. Cette mesure est destinée à éviter que les assureurs concernés ne répercutent dans les cotisations la contribution exceptionnelle de 2,05 % qu’a créée la même loi. Reste que, dès le mois de décembre, beaucoup de complémentaires ont appelé, voire encaissé, leurs cotisations... Cette situation est d’autant plus embarrassante que la validité de la mesure est constitutionnellement douteuse : le gel tarifaire a-t-il sa place dans un texte budgétaire ? Ne contrarie-t-il pas la liberté d’entreprendre ainsi que la liberté contractuelle ? En attendant un hypothétique recours, les discussions vont bon train entre les représentants de la profession et le Gouvernement.
Autre dispositif controversé : l’instauration d’une garantie obligatoire des dommages résultant d’émeutes. En comparaison de sa version initiale (cf. PPL Husson – Sénat n° 542, art. 6), ce dispositif est toutefois davantage consensuel en ce qu’il rend optionnelle la cession des risques considérés à un « fonds de mutualisation » garanti par l’État et géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR). Plus de surprime généralisée donc, mais une contribution de solidarité que tous les assureurs de dommages (ou presque) devront verser audit fonds. Une contribution, même modique (pas plus que 1,5 % des primes), qui n’est pas du goût de tous.
Quoi qu’il en soit, cette initiative rappelle que la création d’une garantie obligatoire figure parmi les moyens de pallier la rétivité de certains risques à leur mutualisation et, in fine, à leur assurabilité.
De ces palliatifs il est justement question dans ce numéro, avec des réflexions autour des pools d’assureurs et des captives de réassurance. D’intéressantes d’études sur divers risques spécifiques sont également à découvrir, qu’il s’agisse du risque d’incapacité ou encore de la responsabilité environnementale.
Ce n’est là qu’un infime aperçu des articles qui vous attendent, sans compter l’excellente et indispensable chronique réglementaire que vous retrouvez à chaque numéro !
Un petit rappel pour conclure : toutes les publications des Enass Papers sont accessibles en ligne sur le site internet de la bibliothèque de l’OURA.
