Cryptomonnaies, stablecoins, jetons numériques ou NFTs : les actifs financiers numériques, représentations numériques uniques d’actifs financiers dont la propriété est enregistrée de manière sécurisée sur une blockchain, jouent désormais un rôle central dans l’écosystème financier mondial. À l’aune du rythme de l’innovation dans ce secteur, la réglementation a longtemps été en retard – mais la situation est en train de changer. Dans ce contexte, à quelles évolutions réglementaires peut-on s’attendre de la part des principaux acteurs financiers européens, dont la France, dans les années à venir ?
L’Europe lutte contre le crime
Étant donné leur implication dans des trafics illégaux ou des attaques de ransomware, on ne peut ignorer que l’anonymat qui a cours dans les échanges de cryptomonnaies en fait un outil de choix pour la criminalité organisée – la Commission européenne l’a bien noté, dans un récent rapport, « Stratégie de l’UE pour lutter contre la criminalité organisée 2021-2025 ». Elle a dévoilé un ensemble législatif complet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui vise à en confier la responsabilité à une autorité européenne et à favoriser une approche harmonisée de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans l’UE.
Sont notamment concernés, en lien avec la proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), les fournisseurs de services de crypto-actifs – composante essentielle de la stratégie de l’Union européenne en matière de finance numérique, MiCA est un cadre réglementaire pour les crypto-actifs et les émetteurs de crypto-actifs dans le marché unique.
1 % des avoirs criminels confisqué
Le rapport a pour objectif « le renforcement de la coopération policière et judiciaire, la lutte contre les structures criminelles et les formes de criminalité hautement prioritaires, l’élimination des profits générés par la criminalité et la mise en œuvre de moyens d’action modernes face aux évolutions technologiques ». Parmi, les priorités évoquées, les risques cyber et la lutte contre la criminalité économique et financière. Le rapport rappelle que « 1 % des avoirs criminels seulement est confisqué », une situation rendue plus grave encore par l’utilisation croissante des monnaies virtuelles, dans des canaux financiers dont la surveillance est plus limitée que celle du secteur bancaire.
Dans un communiqué de presse accompagnant l’ordonnance du 9 décembre 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Bruno Le Maire, a confirmé que la France allait prendre rapidement des mesures après le « démantèlement, en France, au mois de septembre dernier, d’un réseau de financement terroriste recourant à des transactions en actifs numériques ».
MiCA, future star de la réglementation
Il n’est donc pas surprenant que les États membres de l’Union examinent avec toujours plus d’attention le rôle des actifs numériques dans l’activité criminelle mondiale En avril de cette année, le ministère français de l’Économie et des Finances a publié un décret renforçant le mécanisme de gel des avoirs criminels, qui vise à éliminer l’utilisation d’actifs numériques anonymes dans le cadre d’activités illégales. Ce décret est inscrit dans un plan d’action général de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Outre les efforts individuels des États membres, la proposition de réglementation des marchés des crypto-actifs de l’UE (MiCA) a introduit un cadre réglementaire détaillé pour les émetteurs d’actifs numériques dans l’ensemble de l’Union – qui ne s’applique pas, toutefois, aux monnaies numériques de banques centrales. On attend des clarifications à propos de ces réglementations, comme sur la mise en place d’un régime d’autorisation unique pour les crypto-actifs dans tous les États membres d’ici 2024.
Plus de normes de sécurité pour les bourses et dépositaires
Le blanchiment d’argent n’est pas la seule préoccupation liée aux actifs numériques : les bourses font également l’objet d’une surveillance accrue.
Bien qu’il ait été très médiatisé, le piratage récent de Coinbase n’était pas le premier à prendre les bourses pour cible, avec succès. Dans l’UE, l’Autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin) est pionnière dans la réglementation des actifs numériques. Elle a déjà pris des mesures importantes pour renforcer les normes de sécurité des bourses de cryptomonnaies. L’Allemagne a été l’un des premiers pays à autoriser les institutions financières à conserver des crypto-actifs, classant cette activité comme un service financier en janvier 2020 et obligeant tous les dépositaires et les échanges de cryptomonnaies à respecter des règles strictes.
Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) exigera bientôt que les échanges et les dépositaires de crypto-actifs se soumettent à un rapport annuel sur la criminalité financière. Cette obligation entrera en vigueur en mars 2022.
Il est encourageant de constater ce renforcement de la réglementation dans le domaine, mais les dépositaires et les bourses doivent aller au-delà du strict minimum requis par la loi, afin de protéger les transactions, développer des mesures de prévention de la fraude et gagner la confiance du grand public.
Déjà un ETF sous forme de UCIT
Avec la montée en flèche de la valeur des actifs numériques, les banques et les institutions financières s’impliquent davantage.
Elles participent notamment à la création de produits liés aux cryptomonnaies, qui sont négociés en bourse. Ces fonds (FNB) sont des titres qui suivent le cours d’une cryptomonnaie et peuvent être achetés et vendus sur une bourse ordinaire. L’Allemagne et la France ont toutes deux approuvé la vente de tels produits boursiers. Le premier ETF Bitcoin conforme aux UCITs européens a été coté à la Bourse de Paris en octobre – premier produit de ce type à avoir été mis à la disposition des investisseurs particuliers et institutionnels de l’UE. Parallèlement, la volonté de protéger les particuliers de la forte volatilité des marchés des cryptomonnaies avait conduit le gouvernement britannique à interdire les ETF de cryptomonnaies en 2020 – une position prudente assez unique.
Alors que l’intérêt pour ces produits continue de croître, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander que des mesures supplémentaires soient prises pour clarifier la façon dont banques et institutions financières sont autorisées à réguler l’achat de crypto-actifs. Ces demandes interviennent dans un contexte caractérisé à la fois par l’implication croissante des banques centrales, au travers de diverses expérimentations, dans les actifs numériques et des questionnements autour du contrôle de ces actifs face aux monnaies courantes. Craignant un affaiblissement de l’euro et une « perte de souveraineté monétaire », François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a plaidé cet été pour la mise en place rapide d’un cadre réglementaire.
L’atout d’une règle internationale
Dans l’ensemble, il existe un sentiment d’urgence autour de la création d’un cadre législatif durable régissant les actifs numériques – un sentiment qui laisse augurer d’une complexification de réglementations de plus en plus rigoureuses dans les années à venir. Pour garantir une approche cohérente, de nombreux experts s’accordent sur l’importance de la création d’un cadre international, qui devra être accompagnée de plus de clarté sur les risques liés aux cryptomonnaies, afin de protéger au mieux les consommateurs et les entreprises. B. G.
