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La Commission européenne a publié fin juin sa proposition de règlement sur l’établissement de l’euro numérique dans laquelle elle fixe les grands principes et objectifs de cette éventuelle future nouvelle représentation de l’euro et donne à la Banque Centrale européenne (BCE) le droit exclusif d’autoriser l’émission de l’euro numérique si et quand elle le jugera opportun, à charge pour la BCE de poursuivre le travail technique et pour les colégislateurs (Parlement et Conseil) d’engager le « processus démocratique », c’est-à-dire un débat qui, probablement, se poursuivra au-delà des élections européennes du printemps 2024.
À la lecture de ce projet, le document de position de France Payments Forum du printemps 2022 (L'opportunité et les enjeux d'une monnaie numérique pour l'Europe des Paiements - France Payments Forum) garde toute son actualité, et, en vue de la rentrée de septembre 2023, nous souhaitons surtout éclairer le débat sur quelques questions clés : (1) Un euro numérique, pour quoi faire ? (2) Quel euro numérique ? (3) Quelle coexistence entre euro numérique et euro scriptural ou fiduciaire ? (4) Quel scénario d’introduction de l’euro numérique ? (5) Quelles suites aura ce projet de règlement ?
Un euro numérique, pour quoi faire ?
Dès le début du débat sur l’émission d’un euro numérique par la Banque centrale, France Payments Forum a soutenu le projet pour trois raisons essentielles.
Il fallait en urgence préparer une solution alternative suffisamment dissuasive face au projet Libra (Diem) et aux éventuels Global Stablecoins, qui présentent des risques systémiques par nature, comme l’a bien montré le FSB, et pour préserver les acquis des systèmes de paiement européens. Cela reste vrai aujourd’hui.
On ne peut nier le besoin des banques centrales de substituer progressivement et sur le long terme les pièces et billets par des monnaies numériques, ne serait-ce que pour éviter une érosion trop forte de la part de la monnaie centrale dans l’économie générale, qui reste à ce jour un acquis constitutionnel régalien.
On pourrait à la fois compléter les services de paiements scripturaux numériques par des services programmables autour de monnaies numériques centrales ET commerciales, et développer une industrie européenne des cryptopaiements compétitive.
La situation n’a pas fondamentalement évolué depuis le printemps 2022, si ce n’est que le nombre de projets de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) a fortement progressé (à mi-2023 on en comptait 130 à travers le monde).
Cela pose la triple question du leadership européen, de la souveraineté monétaire européenne et de l’interopérabilité entre ces monnaies numériques, notamment en lien avec la feuille de route du G20 sur l’amélioration des paiements transfrontières.
Quel euro numérique ?
Le débat porte sur deux choix qui ne sont pas uniquement techniques : MNBC de détail (retail) versus MNBC de gros (wholesale), d’une part, technologie blockchain versus monnaie électronique, d’autre part.
Sur le premier point, monétaire, une monnaie numérique de détail n’apporte pas en soi plus de services à l’économie générale, du fait du développement de nombreux services de paiement numériques des banques commerciales et des big techs internationales, voire de fintechs, parfois très innovants.
De plus, un échec de cette monnaie numérique de détail mettrait en jeu la crédibilité des banques centrales européennes et de l’euro. Sauf à induire parmi les consommateurs un débat majeur et très risqué sur la valeur des monnaies commerciales de leurs banques respectives versus la monnaie centrale. Seuls les services bancaires ou non bancaires autour d’un euro numérique pourraient offrir à ce débat une sortie honorable, ce qui milite pour une coopération approfondie des banques centrales et des prestataires de services de paiement (PSP) sur ce sujet.
D’un autre côté, une monnaie numérique wholesale, totalement fongible avec l’euro central préexistant, offrirait une réelle solution pour le dénouement des transactions sur actifs numériques, pour la gestion de trésorerie des banques commerciales et des grandes entreprises, et pour l’interopérabilité des MNBC et les transactions de paiements internationales. Elle constituerait le vrai rempart contre les menaces sur la souveraineté monétaire européenne et les systèmes de paiement européens.
Sur le second point, technique, la blockchain semble apporter des moyens de services à valeur ajoutée majeurs et une sécurité quasi absolue, y compris pour les transactions off line, comme le montrent divers projets internationaux. Les affirmations sur l’incompatibilité de la blockchain avec les paiements off line ou sur son incapacité à traiter des volumes très élevés (scalabilité) pourraient être rapidement balayées.
L’alternative aux blockchains serait une monnaie électronique qui n’apporterait dans ce cas aucune innovation, aucune compétitivité à l’euro numérique ni aucun appui au développement d’un marché européen des cryptopaiements, et ne constituerait en aucun cas une réponse dissuasive aux Global Stablecoins et aux autres monnaies cryptographiques à vocation mondiale. Et ceci vaut aussi bien pour une monnaie de détail qu’une monnaie de gros.
Quelle coexistence entre euro numérique et euro scriptural ou fiduciaire ?
Le fiduciaire est déjà en compétition avec le scriptural. Il représente encore aujourd’hui 50 % des transactions de paiement, au moins en France, mais avec un avantage au scriptural pour les services associés et sa simplicité d’utilisation. L’euro numérique pourrait fortement changer la donne, surtout avec un cours légal harmonisé et très contraignant sur le plan européen.
Son caractère « prépayé » (donc déduit du solde bancaire) et la limitation des avoirs à un montant relativement bas pour éviter la thésaurisation et la concurrence avec un compte bancaire, constituent à l’inverse un handicap. Cependant, avec un montant de 3 000 euros pour 400 millions de porteurs, la masse monétaire concernée pourrait atteindre 1 200 milliards d’euros, soit l’équivalent du fiduciaire européen actuel, soit 1 572 milliards d’euros fin 2022, et 7,5 % de la masse monétaire M3 de l’euro (environ 16 000 milliards d’euros), ce qui est déjà beaucoup pour commencer.
Peut-être une limite à 500 euros ou 1 000 euros, soit 2,5 % de la masse monétaire, et à condition que ce « petit » trou ne puisse être agrandi brutalement par la BCE sans accord des autorités politiques européennes, serait-elle largement suffisante dans un premier temps pour ce qu’on nomme un porte-monnaie euro numérique ? D’autant plus que cette évaporation d’encours bancaires considérés comme une ressource de long terme peut générer un effet de bord dans le respect des obligations réglementaires.
L’euro numérique de détail apporterait un complément au scriptural pour les pays récalcitrants aux solutions numériques paneuropéennes comme la European Payement Initiative (EPI), et un complément de rémunération via la rétrocession d’une part du seigneuriage à tous les PSP. Il laisserait la programmabilité aux seules solutions développées par les PSP.
Cependant, il y a une question de timing. À l’heure où les prestataires de services de paiement (PSP) européens sont engagés dans le développement de paiements numériques et pour certains, du projet EPI, l’émission avant cinq ans d’un euro numérique de détail ayant cours légal serait perturbante d’un point de vue concurrentiel, voire contreproductive. Il faudrait donc envisager un éventuel déploiement massif seulement à l’horizon 2028-2030 (sauf accélération internationale en ce domaine), pour en disposer pleinement durant la prochaine décennie.
Quel scénario d’introduction de l’euro numérique ?
Comme pour le passage à l’euro en 1999, tout scénario de passage à l’euro numérique doit débuter par la monnaie de gros, qui offre trois avantages clés : créer une masse critique qui donnerait sa « légitimité » à cette monnaie, fonctionner en cercle restreint des professionnels des paiements et des marchés, ce qui simplifierait sa mise en œuvre et permettrait de l’émettre rapidement, de préparer les banques centrales européennes au défi complexe d’un euro numérique de détail, notamment en termes de communication avec le grand public, ainsi que les PSP et les citoyens eux-mêmes. Le délai entre ces deux émissions ne devrait pas excéder cinq ans.
Quelles suites aura ce projet de règlement sur l’euro numérique ?
Il apparaît clair qu’avec le « paquet législatif » et dans un contexte d’élections européennes au printemps 2024, l’adoption de la proposition de règlement sur l’euro numérique ne pourra raisonnablement se faire avant l’automne. Il faut profiter de ce temps de débat pour créer les conditions du consensus dont l’Europe a besoin, et il faut que chacun fasse un pas pour assurer le succès de l’Europe des paiements numériques, sans frontières intérieures, compétitive et souveraine.
