Le Waterfall Process des CCP, prévu dans EMIR

En cas de défaut d’un membre de la chambre de compensation (CM en défaut), les pertes sont absorbées par différentes couches de protection selon le principe de la « cascade ».

• 1^e couche de protection : la marge individuelle du CM en défaut (déposée sous forme de collatéral).
• 2^e couche de protection : la contribution du CM en défaut au fonds de garantie (default fund).
• 3^e couche de protection : la contribution de la CCP elle-même (principe du skin in the game).
• 4^e couche de protection : la partie restante du fonds de garantie (contributions des autres CM).

Le calibrage de la couche de «  skin in the game » fait l’objet de discussion entre l’ESMA et la profession : faut-il la calculer sur la profitabilité de la chambre, ses fonds propes, la taille du default fund, etc. ? Mieux vaut-il un montant forfaitaire, qui varie en fonction des risques pris ? Les débats techniques se poursuivent. «  Cette couche doit prévenir la surenchère entre les CCP au détriment de la gestion des risques, explique Pierre-Dominique Renard. Cette participation aux pertes doit blesser la chambre de compensation, mais ne pas la tuer. »