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Crédit à la consommation

Vers un encadrement strict des crédits renouvelables

Créé le

24.03.2011

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Mis à jour le

30.03.2011

Deux textes d'application de la loi de réforme du crédit à la consommation ont été publiés le 23 mars dernier. À compter du 1er mai 2011, les durées de remboursement des crédits seront encadrées et ne pourront excéder 36 ​mois pour un montant inférieur à 3 ​000 euros (60 ​mois au-delà). Ces textes entérinent également la modification du mode de calcul du taux de l'usure, non plus en fonction de la nature du crédit (amortissable ou ​renouvelable) mais du montant financé.

Par ces mesures, les établissements de crédit sont fortement incités à limiter leur offre de crédit renouvelable, jugée responsable de la situation de surendettement des populations les plus fragiles sur le plan financier. Conscient de la révolution que ces établissements vont devoir opérer dans leur modèle économique, le gouvernement leur a concédé une période de transition qui s'étend du 1er juillet 2011 au 31 mars 2013.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº735