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Union bancaire

Une nouvelle approche pour limiter la fragmentation

Créé le

22.01.2019

-

Mis à jour le

08.04.2019

Pour favoriser les fusions bancaires transfrontalières, la circulation des capitaux et de la liquidité à l’intérieur d’un même groupe bancaire doit être améliorée.

L’Union bancaire ne permet toujours pas de faire circuler facilement le capital et les liquidités à l’intérieur d’un même groupe bancaire européen, entre le pays home – où se situe le siège du groupe – et les pays host – où se trouvent les filiales. Les négociations qui ont abouti à l’accord du 4 décembre 2018 sur le paquet bancaire n’ont pas permis d’avancer sur ce sujet de la fragmentation. Selon une source proche du dossier, les tensions étaient vives entre les pays home (où se trouvent les sièges des grosses banques transfrontalières) et les pays host qui souhaitent conserver le maximum de contrôle sur la liquidité et le capital, leur objectif étant que les filiales basées chez eux soient totalement autonomes vis-à-vis de leur maison mère. Cette position des pays host révèle une certaine défiance envers les maisons mère et ce qu’elles pourraient prendre comme initiatives en cas de crise. Pour justifier leur position, un certain nombre de pays host aurait argué du fait que la garantie des dépôts n’est toujours pas mutualisée à l’échelle de l’Union bancaire. Ces pays host estiment que, puisqu’ils sont responsables de la garantie des dépôts, ils doivent conserver la maîtrise de leur système financier. Le lien entre le sujet de la fragmentation et celui de la Garantie des dépôts étant mis en lumière, le cadre de la négociation va évoluer, pour adopter une approche plus globale, intégrant les différents sujets.

La garantie des dépôts entre dans la boucle

Diminuer le niveau de fragmentation permettrait de favoriser les fusions transfrontalières car les maisons mère souhaitent faire circuler plus librement le capital et les liquidités à l’intérieur de leur groupe. Ce sujet dépendrait donc maintenant des avancées sur l’EDIS [1] (système européen de garantie des dépôts) qui peine à avancer depuis plusieurs années, en raison des réticences de l’Allemagne, celle-ci réclamant d’abord des avancées en matière de réduction des risques. Il n’est pas interdit de penser que les avancées récentes en matière de réduction des risques (paquet bancaire mais aussi initiatives sur les créances douteuses [2] ) permettront d’obtenir un feu vert de l’Allemagne sur l’EDIS. S. G.

 

1 European Deposit Insurance Scheme
2 Voir. dans ce même numéro la chronique de Laurent Quignon.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº829
Notes :
1 European Deposit Insurance Scheme
2 Voir. dans ce même numéro la chronique de Laurent Quignon.