Une contribution fondée sur une composante taille et une composante risque

La contribution totale est répartie en fonction de la taille du passif retraité et du facteur d’ajustement du risque de chaque établissement.

 

Calcul de la clé de répartition par établissement de la contribution :

 

Total passif-retraitements x Facteur d’ajustement du risque

Total du passif retraité Composante Risque

Composante Taille

 

2 composantes :

• une assiette comptable (base sociale) avec des retraitements ;
• un facteur d’ajustement du risque (allant de 0,8 à 1,5) selon le profil de risque de l’établissement.