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Une clause à l’efficacité incertaine

Créé le

23.04.2019

-

Mis à jour le

25.04.2019

Les porteurs des obligations émises par Thames Water (voir texte principal) qui incluent la « clause Corbyn » bénéficieront d’un remboursement anticipé en cas de nationalisation de l’entreprise. Mais quelle est l’efficacité d’une telle disposition ? Un avocat spécialiste des marchés de capitaux, cité anonymement par Reuters, estime qu’un gouvernement travailliste pourrait très bien changer la loi de façon à rendre ce type de clause inopérant.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº832