Belgique

Un système à deux fonds de garantie des dépôts

Créé le

21.07.2010

  • Le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers garantit une première tranche de dépôts, allant jusqu’à 50 000 euros.
  • Le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie a été créé pour garantir une seconde tranche de 50 000 euros, portant la garantie des dépôts totale à 100 000 euros. Tous les adhérents au premier fonds doivent automatiquement alimenter ce deuxième fonds. Il est financé par les contributions annuelles de ses adhérents, plus les droits d’entrée des entreprises d’assurances agréées qui s’y affilient. L’affiliation des entreprises d’assurance est encouragée, mais facultative.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº721