Titrisation et Prospectus : la FBF fait ses recommandations

Dans sa réponse à la consultation, la Fédération bancaire française (FBF) a affirmé son intérêt pour la mise en œuvre de l’UMC. Elle a aussi apporté une série de recommandations précises dans le cadre des deux consultations parallèles :

• Titrisation : pour identifier les titrisations de haute qualité, des organismes certificateurs externes devraient être agréés par le régulateur. Ces titrisations devraient bénéficier d’une forme de flexibilité dans leur définition, en particulier pour les ABCP [1] (titrisations de créances commerciales à court terme). La FBF prône également la sortie des expositions titrisées de la base de calcul du ratio de levier, dès lors que le transfert de risque est significatif. Enfin, elle souligne la nécessité d’un système de garantie national, voire supranational.
• Prospectus : la FBF est favorable à un travail sur le champ d’application de la directive, en particulier son harmonisation en matière de seuil d’exemption. Elle souhaiterait aussi que l’on continue à ne pas exiger de prospectus pour les admissions sur les plates-formes alternatives comme Alternext et que l’on exempte les émissions secondaires. Un allègement du contenu du prospectus pour des émissions de PME-ETI hors marchés réglementés est aussi envisagé. S. L.