L’amendement portant sur la création d’un « fichier positif » de clients surendettés a été écarté une nouvelle fois du projet de loi sur la protection des consommateurs, lors du vote à l’Assemblée nationale, le 11 octobre dernier. Les députés ont souhaité ne se prononcer qu’à la lumière d’un nouveau rapport sur la question, qui devrait leur être remis au printemps 2012.
Seul le groupe UMP a voté en faveur du texte de loi, qui sera étudié par le Sénat au début du mois de novembre. La nouvelle majorité PS du Sénat approuvera-t-elle ce texte en l’état ?
