Le statut de Qualified Intermediary

L'Internal Revenue Service (IRS) et le Trésor américain ont mis en place en 2001 le régime dit du Qualified Intermediary (QI) dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale.

Ce statut d'intermédiaire qualifié est accordé aux banques dépositaires, qui détiennent des titres américains. Ces établissements doivent se conformer aux règles spécifiques du contrat QI dans le cadre des procédures d’identification des titulaires de compte, d'application des taux de retenue à la source sur les ...