Le statut des conseillers de bancassurance ou d’assurbanque

Les conseillers de clientèle salariés de réseaux bancaires qui commercialisent des contrats d’assurance sont des intermédiaires en assurance. Leurs obligations en matière de devoir de conseil sont assez bordées, de longue date, par la jurisprudence, puis par la transposition de la directive européenne IMD en 2005, actuellement en cours de refonte. Ils ont été renforcés pour les contrats d’assurance vie par l’ordonnance du 30 janvier 2010.

À l’inverse, les assureurs et leurs agents généraux ...