« Si nous ne changeons rien, l'euroscepticisme va croître »

Comment jugez-vous la construction de l'Union bancaire ?

La BCE va devenir un superviseur très puissant. C'est une avancée majeure vers une plus grande centralisation des autorités. Le mécanisme de supervision unique va avoir un impact important en termes de changement des pratiques des superviseurs nationaux. Mais la grande question porte sur le Mécanisme de résolution unique et le Fonds de résolution unique : comment vont-ils interagir avec le mécanisme de supervision unique ? La première chose à noter est qu'ils ne seront pas opérationnels avant le 1^er janvier 2016 ce qui veut dire que cette année et l'année prochaine, la zone euro devra fonctionner avec un superviseur unique, plusieurs autorités de résolution nationales et des contraintes liées à la règle des aides d'État [1] . Tous les regards seront donc braqués sur les conclusions qui seront tirées du comprehensive assessment : combien de capital les établissements bancaires devront-ils lever? Et certains devront-ils disparaître ? Cet épisode crucial se déroulera en dehors du Mécanisme de résolution unique et sans Fonds de résolution unique. Il est important d'avoir à l'esprit cette situation.

Quelle analyse portez-vous sur le Mécanisme de résolution unique et sur le Fonds de résolution unique ?

Le Mécanisme de résolution unique a été largement amélioré par le Parlement qui a demandé un certain nombre de simplifications. Toutefois, la structure de prise de décision demeure très compliquée.

Le Parlement a également accéléré le rythme de mutualisation du fonds de résolution : après 2 ans, 60 % de ses montants seront mutualisés. Mais le montant total de ce véhicule – environ 60 milliards d'euros – sera insuffisant s'il doit un jour affronter une crise systémique. Que se passera-t-il alors ?
Autre inquiétude : le fonds de résolution pourra emprunter de l'argent sur les marchés, mais seulement à hauteur des versements futurs qui proviendront des banques, ce qui est limité. De plus, en situation de crise, les banques contributrices risquent d'être moins nombreuses et de devoir augmenter leur contribution au Fonds, ce qui pourrait propager la crise.

Pensez-vous que le Mécanisme européen de stabilité (MES) doit jouer un rôle plus important ?

En effet, le Fonds de résolution devrait disposer d'une ligne de crédit auprès du MES ; la zone euro disposerait alors d'un backstop crédible. Le MES devrait jouer le rôle du Trésor pour le Fonds de résolution unique tout comme aux États-Unis, le Trésor est derrière le FDIC.

Que pensez-vous de l'accord conclu le 20 juin, censé permettre au MES de recapitaliser directement les banques ?

C'est un système très compliqué, à mon sens quasiment impossible à mettre en œuvre. Ainsi, les éventuelles recapitalisations de banques ne seront pas faites directement par le MES qui sera très peu sollicité. Cet accord a surtout pour objectif de montrer que les négociations sur ce sujet ont abouti mais il est quasiment impraticable.

Pour aller plus loin dans l'Union bancaire, le Fonds unique de garantie des dépôts est-il indispensable?

Il est nécessaire que chaque pays de l'union possède un système crédible de garantie des dépôts. Il est désirable d'avoir un système commun, mais les pays ont d'ores et déjà des systèmes de garantie très différents qui coexistent très bien. Il suffit qu'ils soient similaires en termes de crédibilité. Pour cela il est crucial d'avoir des règles communes de bail-in qui établissent la hiérarchie des créanciers d'une banque. Avec la BRRD, les déposants ne sont touchés qu'après les créanciers juniors et seniors. Et cette directive exige que les créances « bail-inables » représentent 8 % du bilan, donc les déposants sont vraiment protégés. Les garanties des dépôts ne devraient être activées qu'en tout dernier ressort. La BCE a elle aussi un rôle de garantie des dépôts à jouer en cas de crise massive de liquidité, rôle qu'elle peut jouer d'ores et déjà.

Le groupe Glienicker dont vous faites partie estime que l'architecture de la zone euro doit aller plus loin, vers une plus grande intégration…

Chaque pays doit être responsable de sa politique budgétaire et ne pas dépendre du secours des autres. Le défaut d'un État doit être possible. De ce point de vue, le pacte fiscal [2] qui vise à contrôler l'endettement des États est une bonne initiative mais il est insuffisant. En effet, il n'aurait pas empêché par exemple la crise en Espagne, causée par le secteur bancaire. Pour rendre la règle de non-renflouement crédible, il nous faut des mécanismes d'assurance commune : la zone euro a besoin d'une véritable centralisation des politiques bancaires, or le mécanisme de résolution unique et le fonds de résolution unique sont très insuffisants ; il faut également mettre en place une solidarité qui permettra de secourir la population des pays qui font défaut, par exemple une assurance chômage à l'échelle européenne.

Recommandez-vous la création d'Euro bonds ?

Leur création ne sera possible que lorsque la zone euro sera dotée d'un Trésor unique. Les Euro bonds tout comme le Redemption fund [3] n'apparaîtront qu'à la fin du processus.

Pour franchir de telles étapes, le Traité sur l'Union européenne et la Constitution allemande doivent-ils être modifiés ?

En effet, le Traité européen devra être modifié, mais également plusieurs constitutions nationales : en Allemagne certes, mais aussi possiblement en France, en Irlande, en Italie et dans d'autres pays.

Étant donné le résultat des dernières élections, pensez-vous que ces changements sont possibles en ce moment ?

Si nous ne changeons rien, l'euroscepticisme va croître. Il faut impulser un changement maintenant.

1 La règle européenne sur les aides d'État, introduite en août 2013, interdit le soutien d'une banque par de l'argent public tant que les créanciers privés juniors n'ont pas été sollicités. 2 Règle d'or issue du Pacte budgétaire européen. 3 Fonds de remboursement de la dette souveraine.