Sécurité des systèmes informatiques :Règles applicables et limitation des responsabilités

La décision rendue le 15 juillet 2009 par la Commission bancaire** conduit à rappeler la teneur des obligations qui pèsent sur les établissements de crédit s'agissant de leurs systèmes d'informations et à s'interroger de façon légitime sur l'étendue de leur responsabilité.