Révision du règlement EMIR – Principaux textes européens

Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) : Règlement (UE) n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32012R0648. Proposition de règlement du 28 novembre 2016 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) n° 648/2012 ...