- Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) : Règlement (UE) n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32012R0648.
- Proposition de règlement du 28 novembre 2016 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) n° 648/2012 et (UE) n° 2015/2365 : http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/COM-2016-856-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF.
- Proposition de règlement du 4 mai 2017 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM%3A2017%3A208%3AFIN.
- Proposition de règlement du 13 juin 2017 modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d'agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers : http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:80b1cafa-50fe-11e7-a5ca-01aa75ed71a1.0002.02/DOC_1&format=PDF.
A lire aussi
Karel Lannoo (2017), « Derivatives Clearing and Brexit : A comment on the proposed EMIR revisions », 9 nov. : https://www.ceps.eu/publications/derivatives-clearing-and-brexit-comment-proposed-emir-revisions.
US Commodity Futures Trading Commission (CFTC), « An EU Plan to invade US Markets » : http://www.cftc.gov/PressRoom/SpeechesTestimony/giancarloopinion110617.
