Europe

La révision de la directive Fonds de pension

Créé le

06.05.2013

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Mis à jour le

05.06.2013

La révision de la directive Fonds de pension votée en 2003 devrait aboutir à la présentation d’un projet de texte par la Commission européenne devant le Conseil et le Parlement européens à l’été 2013.

Cette directive vise à :

harmoniser les règles européennes des prestations de pension pour assurer une égalité des conditions réglementaires au sein de l’Union ; faciliter une offre transfrontalière de fonds de pension paneuropéens ; et surtout, ...

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº761bis