La révision de la directive Fonds de pension

La révision de la directive Fonds de pension votée en 2003 devrait aboutir à la présentation d’un projet de texte par la Commission européenne devant le Conseil et le Parlement européens à l’été 2013.

Cette directive vise à :

harmoniser les règles européennes des prestations de pension pour assurer une égalité des conditions réglementaires au sein de l’Union ; faciliter une offre transfrontalière de fonds de pension paneuropéens ; et surtout, ...